Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement Published by Tenders Electronic Daily

Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement

Application deadline

04.09.2020, 15:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Road salt
    34927100-2
Language

French

Contracting authority / owner

Conseil général de Seine-et-Marne
CS 50377, Hôtel du département
77010 Melun Cedex
France
Tel.: +33 164146140
E-Mail: Nathalie.hardy@departement77.fr
Website: http://www.seine-et-marne.fr

assignment

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs). Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières... Show more

Description of procurement /scope of services

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.

Others CPV Codes
  • Road salt
    34927100-2
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne
Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

France-Melun: Sel de déneigement

2020/S 134-328807

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377, Hôtel du département
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: M. Patrick Septiers
Courriel: Nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164146140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368403&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre: fourniture de sel de déneigement

Numéro de référence: AOO_sel
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne. L'accord-cadre est sans montant minimal ni maximal annuel. À titre indicatif, les quantités de sel livrées au cours des dernières années étaient de:

— campagne 2018/2019: 5 000 t (vrac) — 400 t (sacs);

— campagne 2017/2018: 6 500 t (vrac) — 350 t (sacs);

— campagne 2016/2017: 5 400 t (vrac) — 350 t (sacs).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Fournitures doivent être livrées au(x) point(s) de livraison indiqué(s) sur chaque bon de commande.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sel de déneigement essentiellement destiné au traitement hivernal des routes départementales de Seine-et-Marne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: production/caractéristiques des produits / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: stockage et manutention du sel en vrac avant livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: logistique/transport / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des soumissionnaires sont proportionnés au marché considéré.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2020
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'attention des membres du groupement est également appelée sur l'obligation pour eux de désigner correctement le véritable créancier dans l'acte d'engagement: les personnes morales doivent être désignées sous leur dénomination sociale correcte et complète, telle qu'elle figure au registre du commerce et des sociétés. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020