Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact Published by Tenders Electronic Daily

Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact

Application deadline

27.08.2020, 10:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Project-management services other than for construction work
    79421000-1
Language

French

Contracting authority / owner

Ministère de la transition écolo CGDD
244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
E-Mail: Ag2.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Website: http://www.developpement-durable.gouv.fr

assignment

Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance. Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à... Show more

Lots 1

Job / name

Lot 1 — accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance

Description of procurement /scope of services

Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.

Others CPV Codes
  • Project-management services other than for construction work
    79421000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

Lots 2

Job / name

Lot 2 — accompagnement au développement des programmes de l'alliance

Description of procurement /scope of services

Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.

Others CPV Codes
  • Project-management services other than for construction work
    79421000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

France-Paris: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2020/S 122-299373

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Ag2.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599793&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Économie sociale et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact

Numéro de référence: HCESSIS-PACT4I-2020
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (HCESSIS) — Ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours, pour une période maximum de douze mois. La durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — accompagnement au développement des programmes de l'alliance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

HCESSIS — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai d'un mois avant l'échéance de la période en cours, pour une période maximum de douze mois. La durée maximale du marché, périodes de reconduction incluses, ne peut excéder deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les informations figurent au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution sont détaillées au CCTP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/08/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

La Défense.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR TTC. (articles R. 2193-10 à 21 du code de la commande publique), chacun des sous-traitants doit fournir un DC4 et un DC2 joint au présent document dûment complétés et signés ainsi qu'un Kbis et un RIB. Un détail des prestations sous-traitées doit également être fourni et chiffré séparément.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2020