Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance Published by Tenders Electronic Daily

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance

Application deadline

06.08.2020, 12:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Insurance services
    66510000-8
Language

French

Contracting authority / owner

Epamarne
5 boulevard Pierre Carle Noisiel
77448 Marne-la-Vallée Cedex 2
France
E-Mail: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Website: https://www.epamarne-epafrance.fr/

assignment

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.

Lots 1

Job / name

Multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA

Description of procurement /scope of services

Police multirisques relative au patrimoine et siège social. Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35 000 m2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes informatiques inclus. Les garanties devront également porter sur les infrastructures propriété ou sous la responsabilité du souscripteur, inclusion faite des ouvrages de génie civil et ouvrages d'art. Police multirisques relative au patrimoine et siège social. Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35 000 m2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes... Show more

Others CPV Codes
  • Property insurance services
    66515200-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne

Lots 2

Job / name

Responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux

Description of procurement /scope of services

Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges.

Others CPV Codes
  • Liability insurance services
    66516000-0
  • General liability insurance services
    66516400-4
  • Professional liability insurance services
    66516500-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne

Lots 3

Job / name

Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration

Description of procurement /scope of services

Assurance individuelle accidents des membres des conseils pour la souscription d'un contrat «Individuelle Accidents» comportant la garantie de capitaux décès, invalidité permanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics. Assurance individuelle accidents des membres des conseils pour la souscription d'un contrat «Individuelle Accidents» comportant la garantie de capitaux décès, invalidité permanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements... Show more

Others CPV Codes
  • Accident insurance services
    66512100-3
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne

France-Marne-la-Vallée: Services d'assurance

2020/S 131-321543

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_U2idjS8wXi
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance

Numéro de référence: MF2020-005 SA/AF-DAJF/FL
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrats de polices d'assurances des Établissements publics d'aménagement Epamarne-Epafrance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multirisque dommage aux biens et au patrimoine des EPA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Police multirisques relative au patrimoine et siège social. Pour garantir les biens immobiliers propriété des établissements publics d'une surface développée de 35 000 m2 environ affectés à tous usages ainsi que le siège social des établissements publics et la totalité de son contenu systèmes informatiques inclus. Les garanties devront également porter sur les infrastructures propriété ou sous la responsabilité du souscripteur, inclusion faite des ouvrages de génie civil et ouvrages d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile exploitation, professionnelle et après travaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile professionnelle, risques annexes et après travaux couvrant les activités des établissements publics à concurrence des montants et aux conditions indiqués au cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance individuelle accidents des membres des conseils d'administration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Assurance individuelle accidents des membres des conseils pour la souscription d'un contrat «Individuelle Accidents» comportant la garantie de capitaux décès, invalidité permanente et partielle et frais médicaux et pharmaceutiques alloués aux membres de conseils d'administration des établissements publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier mandataire, sous forme de prestataire unique ou groupement solidaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— intermédiaires détenteurs d'une délégation formelle de gestion délivrée par la compagnie d'assurances;

— attestation d'inscription à l'Orias;

— attestation de responsabilité professionnelle et de garantie financière.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens humains et matériels mis en œuvre ainsi que le CA (total des primes pour les assureurs directs, primes ou commissions pour les intermédiaires) réalisés au cours des trois dernières années dont ceux générés par les activités en rapport ou identique à la présente consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés identiques avec indication du destinataire et de la nature de la prestation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Chaque intermédiaire devra impérativement communiquer par ordre de préférence le nom des assureurs qu'il entend approcher et avec lesquels il envisage de candidater. Le pouvoir adjudicateur en vertu de son pouvoir discrétionnaire attribuera à chacun des intermédiaires la ou les compagnies avec lesquelles il sera autorisé à traiter à l'exclusion de toute autre. En cas de non-respect de cette obligation le candidat pourra être exclu de la procédure.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France

Adresse internet: https://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020