AC/SM-20MC0284AOO — fournitures pour l'équipement de documents — années 2021 - 2024 Published by Tenders Electronic Daily

AC/SM-20MC0284AOO — fournitures pour l'équipement de documents — années 2021 - 2024

Application deadline

10.09.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Plastic products
    19520000-7
Language

French

Contracting authority / owner

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
31505 Toulouse
France
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: https://www.toulouse-metropole.fr/

assignment

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole;— mairie de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole;— mairie de Toulouse. Le coordonnateur... Show more

Lots 1

Job / name

Fournitures pour la protection physique des documents imprimés

Description of procurement /scope of services

Fournitures pour la protection physique des documents imprimés.

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3
  • Plastic products
    19520000-7
  • Office supplies
    30192000-1
  • Protection boxes
    31219000-4

Lots 2

Job / name

Fournitures pour la protection physique des documents audio

Description of procurement /scope of services

Fournitures pour la protection physique des documents audio.

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3
  • Plastic products
    19520000-7
  • Office supplies
    30192000-1
  • Protection boxes
    31219000-4

Lots 3

Job / name

Fournitures pour la protection physique des documents vidéo

Description of procurement /scope of services

Fournitures pour la protection physique des documents vidéo.

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3
  • Office supplies
    30192000-1
  • Protection boxes
    31219000-4

Lots 4

Job / name

Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels

Description of procurement /scope of services

Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels.

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3
  • Office supplies
    30192000-1
  • Protection boxes
    31219000-4

Lots 5

Job / name

Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents

Description of procurement /scope of services

Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents.

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3
  • Office supplies
    30192000-1
  • Protection boxes
    31219000-4

France-Toulouse: Produits en plastique

2020/S 143-351316

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AC/SM-20MC0284AOO — fournitures pour l'équipement de documents — années 2021 - 2024

Numéro de référence: 20mc0284aoo
II.1.2)Code CPV principal
19520000 Produits en plastique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08.

Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole;

— mairie de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 272 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour la protection physique des documents imprimés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
18143000 Équipements de protection
30192000 Fournitures de bureau
31219000 Boîtiers de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour la protection physique des documents imprimés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour la protection physique des documents audio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19520000 Produits en plastique
18143000 Équipements de protection
30192000 Fournitures de bureau
31219000 Boîtiers de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour la protection physique des documents audio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour la protection physique des documents vidéo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31219000 Boîtiers de protection
18143000 Équipements de protection
30192000 Fournitures de bureau
31219000 Boîtiers de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour la protection physique des documents vidéo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
18143000 Équipements de protection
30192000 Fournitures de bureau
31219000 Boîtiers de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
18143000 Équipements de protection
30192000 Fournitures de bureau
31219000 Boîtiers de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais de livraison des fournitures sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

— pour le lot nº 01: fournitures pour la protection physique des documents imprimés: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;

— pour le lot nº 02: fournitures pour la protection physique des documents audio: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;

— pour le lot nº 03: fournitures pour la protection physique des documents vidéos: le délai maximal de livraison est de 20 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;

— pour le lot nº 04: fournitures pour l'identification et la protection antivol des documents imprimés et audiovisuels: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande;

— pour le lot nº 05: fournitures pour l'étiquetage spécifique des documents: le délai maximal de livraison est de 30 jours calendaires à compter de la date de notification du bon de commande. Une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Transmission offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (AWS), à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes: pour chacun des cinq lots, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne «échantillon». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat.les échantillons seront transmis dans un paquet séparé.ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas — BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.

Renseignement dématerialisation: Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2020