Sondages géotechniques pour la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) Published by Tenders Electronic Daily

Sondages géotechniques pour la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

Application deadline

07.09.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Test drilling and boring work
    45120000-4
Language

French

Contracting authority / owner

Meeddm
15-17 rue Olof Palme
94046 Créteil Cedex
France
Tel.: +33 146768724
E-Mail: Bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Website: http://www.developpement-durable.gouv.fr

assignment

Sondages géotechniques pour la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Description of procurement /scope of services

Sondages géotechniques pour la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Les travaux concernent:— la réalisation de travaux de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire;— la synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles. Sondages géotechniques pour la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Les travaux concernent:— la réalisation de travaux de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire;— la synthèse des résultats des investigations géotechniques... Show more

Others CPV Codes
  • Test drilling and boring work
    45120000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR10 Île de France
Départements Île-de-France et la jonction entre les axes N330 et N2 dans le département de l'Oise.

France-Créteil: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2020/S 146-358282

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: Bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 146768724

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615928&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sondages géotechniques pour la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

Numéro de référence: 2020-DOA-SONDAGES
II.1.2)Code CPV principal
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Sondages géotechniques pour la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Départements Île-de-France et la jonction entre les axes N330 et N2 dans le département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Sondages géotechniques pour la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Les travaux concernent:

— la réalisation de travaux de reconnaissance des sols, de prélèvements d'échantillons, d'essais et mesures in situ ou en laboratoire;

— la synthèse des résultats des investigations géotechniques et des fouilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions annuelles:

— reconduction nº 1: douze mois à partir de la fin de la période ferme,

— reconduction nº 2: douze mois à partir de la fin de la période reconduction nº 1,

— reconduction nº 3: douze mois à partir de la fin de la période reconduction nº 2.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-11º, R. 2162-1 à R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimal ni maximal. À titre estimatif, l'estimation permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de dix opérations de travaux de sondages par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Créteil.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des dossiers: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2020-doa-sondages — le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée du marché: période ferme: douze mois à partir de la date de notification du marché:

— reconduction nº 1: douze mois à partir de la fin de la période ferme,

— reconduction nº 2: douze mois à partir de la fin de la période reconduction nº 1,

— reconduction nº 3: douze mois à partir de la fin de la période reconduction nº 2.

Modalités essentielles de financement et de paiement: origine du financement: crédit État; une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives (CCAP); les prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le CCAP; les comptes seront réglées par virement administratif sur présentation de factures dématérialisées, pour chaque bon de commande; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2020