Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat Published by Tenders Electronic Daily

Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat

Application deadline

03.09.2020, 12:30 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Unleaded petrol
    09132100-4
Language

French

Contracting authority / owner

Seine-Saint-Denis habitat
10 rue Gisèle Halimi
93002 Bobigny
France
Tel.: +33 148965624
E-Mail: Emilie.dorol@seinesaintdenishabitat.fr
Website: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

assignment

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant et de services annexes effectuée aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain, pour l'ensemble des véhicules de Seine-Saint-Denis habitat, au moyen de cartes accréditives.

Description of procurement /scope of services

Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat.

Others CPV Codes
  • Petrol
    09132000-3
  • Gas oils
    09134000-7
  • Charge cards
    30163000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR106 Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis.

France-Bobigny: Essence sans plomb

2020/S 132-322916

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93002
Pays: France
Point(s) de contact: Service expertise commande publique
Courriel: Emilie.dorol@seinesaintdenishabitat.fr
Téléphone: +33 148965624

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xQXObAraVN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yvKl96jEg8
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat

Numéro de référence: ED/AOO/FCS/Carburant/0720
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant et de services annexes effectuée aux pompes de stations routières sur le territoire métropolitain, pour l'ensemble des véhicules de Seine-Saint-Denis habitat, au moyen de cartes accréditives.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 141 670.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
09134000 Gasoils
30163000 Cartes accréditives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Seine-Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant et de services annexes pour les véhicules de Seine-Saint-Denis habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 141 670.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations de fournitures de carburant prennent effet à compter du 1.1.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimal, ni maximal annuels. La valeur estimée du marché est exprimée annullement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2020
Heure locale: 12:30
Lieu:

Seine-Saint-Denis habitat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication au cours du 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020