ACEM du palais de justice de Nantes Published by Tenders Electronic Daily

ACEM du palais de justice de Nantes

Application deadline

01.09.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Technical analysis or consultancy services
    71621000-7
Language

French

Contracting authority / owner

Cour d'appel de Rennes
place du Parlement de Bretagne
35011 Rennes
France
Tel.: +33 299025014
E-Mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Website: https://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Description of procurement /scope of services

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal judiciaire de Nantes ou le service administratif régional de Rennes pour le bâtiment du palais de justice.Le palais de justice de Nantes est classé établissement recevant du public de 1re catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 m2 (shon). Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière... Show more

Others CPV Codes
  • Building services consultancy services
    71315210-4
  • Technical analysis or consultancy services
    71621000-7
Project adress

Palais de justice de Nantes situé au 19 du quai François Mitterrand.

France-Rennes: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 088-210407

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: place du Parlement de Bretagne
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics du SAR
Courriel: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299025014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35011
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299025014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Ministère de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACEM du palais de justice de Nantes

Numéro de référence: 2020-13
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 184 584.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
71315210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Nantes situé au 19 du quai François Mitterrand.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal judiciaire de Nantes ou le service administratif régional de Rennes pour le bâtiment du palais de justice.

Le palais de justice de Nantes est classé établissement recevant du public de 1re catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 m2 (shon).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la démarche notamment au regard de la pertinence des outils et des documents supports de la mission / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Profil du chef de projet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du contenu des missions, des prestations et des objectifs, compréhension des données générales du bâtiment / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Disponibilité du chef de projet (modalités de l'astreinte) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et compétences «bâtiment» mobilisables par le chef de projet / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge de la mission (diagnostics, suivis et contrôle de l'exploitation maintenance, participation aux opérations de travaux importants, assistance à la passation) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix global et forfaitaire / Pondération: 40
Coût - Nom: Part relative aux frais de déplacement / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 584.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire. Deux visites sont organisées les jeudi 25.6.2020 (14h00) et jeudi 16.7.2020 (14h00). Les candidats devront confirmer leur inscription aux coordonnées mentionnées dans le RC. Une autre visite pourrait être programmée ultérieurement, en cas de demandes, à une date qui ne pourra être postérieure au 10e jour précédent.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

SAR de Rennes.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Présence de tiers non autorisée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Acempjnantes44».

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes:

— une déclaration de candidature (DUME ou DC1-DC2),

— un dossier de présentation de la société,

— une liste de références,

— une description des liens économiques avec les entreprises du domaine,

— une indication des titres d'études et des éventuels certificats de qualification professionnelle,

— une attestation d'assurance du domaine,

— une délégation de pouvoir le cas échéant,

— le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa DPGF (complétée, datée et signée),

— les CCAP et CCTP signés,

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC4 le cas échéant,

— un mémoire explicitant ce que le candidat a compris des particularités du marché et des prestations nécessaires ainsi que ses méthodes de travail pour obtenir les résultats définis dans les documents,

— le récépissé de visite,

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31e jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/05/2020