Confection de vêtements d'image et prestations de logistique associées destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musée du Louvre Published by Tenders Electronic Daily

Confection de vêtements d'image et prestations de logistique associées destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musée du Louvre

Application deadline

26.10.2020, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Language

French

Contracting authority / owner

Musée du Louvre
DFJM
75058 Paris Cedex 01
France
Tel.: +33 140208464
Fax: +33 140205728
E-Mail: Sarah.jeldi@louvre.fr
Website: https://www.louvre.fr/

assignment

Confection de vêtements d'image et prestations de logistique associées destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musée du Louvre.

Lots 1

Job / name

Lot no 1: vestes, pantalons, jupes, robes et manteaux

Description of procurement /scope of services

Lot no 1: vestes, pantalons, jupes, robes et manteaux.

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

Lots 2

Job / name

Lot no 2: chemises

Description of procurement /scope of services

Lot no 2: chemises.

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

Lots 3

Job / name

Lot no 3: polos et tee-shirt

Description of procurement /scope of services

Lot no 3: polos et tee-shirt.

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

Lots 4

Job / name

Lot no 4: pulls, gilets et tee-shirt sous-vêtements anti-froid

Description of procurement /scope of services

Lot no 4: pulls, gilets et tee-shirt sous-vêtements anti-froid.

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

Lots 5

Job / name

Lot no 5: accessoires: cravates, foulards, écharpes

Description of procurement /scope of services

Lot no 5: accessoires: cravates, foulards, écharpes.

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

Lots 6

Job / name

Lot no 6: prestations de logistique

Description of procurement /scope of services

Lot no 6: prestations de logistique prestation comprenant: — la centralisation de la totalité des effets, tous lots confondus, commandés par l'EPML qualité des articles de vêtements des lots 1 à 5 dans le respect du bon de commande (quantitatif, références, tailles etc...) à la réception des effets,— le conditionnement des effets à livrer sous housse(s) individuelle(s) (housse fournie par le titulaire du lot no1) par agent avec, à l'extérieur de chaque housse, un bordereau récapitulatif nominatif des articles qui sera établi à partir du fichier transmis par l'EPML d'une couleur différente selon le genre. La livraison annuelle prévue entre mars et mai de l'ensemble des housses individuelles classée par ordre alphabétique à l'adresse indiquée par l'EPML pour la distribution de leur tenue aux agents. Cette livraison devra s'effectuer en 2 temps: une première livraison concernant les articles destinés aux personnels féminins et une deuxième livraison concernant les articles destinés aux personnels masculins sur une durée de 2 semaines au total, ou inversement. La centralisation et la gestion des retours pour non-conformité de l'ensemble des lots seront assurées par les personnels du service habillement de l'EPML. Lot no 6: prestations de logistique prestation comprenant: — la centralisation de la totalité des effets, tous lots confondus, commandés par l'EPML qualité des articles de vêtements des lots 1 à 5 dans le respect du bon de commande (quantitatif, références, tailles etc...) à la réception des... Show more

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris

France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

2020/S 135-331820

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: DFJM
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: Sarah.jeldi@louvre.fr
Téléphone: +33 140208464
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.louvre.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609826&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609826&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Confection de vêtements d'image et prestations de logistique associées destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musée du Louvre

Numéro de référence: 2020-089-090-091-092-093-094M
II.1.2)Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Confection de vêtements d'image et prestations de logistique associées destines aux agents d'accueil du public et de surveillance du musée du Louvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: vestes, pantalons, jupes, robes et manteaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 1: vestes, pantalons, jupes, robes et manteaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot no 1: vestes, pantalons, jupes, robes et manteaux

— quantité minimum par an: 4 000,

— quantité maximum par an: 10 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: chemises

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 2: chemises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot no 2: chemises

— quantité minimum par an: 2 000,

— quantité maximum par an: 6 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: polos et tee-shirt

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 3: polos et tee-shirt.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot no 3: polos et tee-shirt

— quantité minimum par an: 1 000,

— quantité maximum par an: 3 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 4: pulls, gilets et tee-shirt sous-vêtements anti-froid

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 4: pulls, gilets et tee-shirt sous-vêtements anti-froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot no 4: pulls, gilets et tee-shirt sous-vêtements anti-froid

— quantité minimum par an: 2 000,

— quantité maximum par an: 6 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 5: accessoires: cravates, foulards, écharpes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 5: accessoires: cravates, foulards, écharpes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot no 5: accessoires: cravates, foulards, écharpes

— quantité minimum par an: 400,

— quantité maximum par an: 3 000.

Les quantités prévisionnelles par an pour le lot 5 sont de 2 700 articles la 1re, 1 100 la 2e et 3e année et de 650 articles la 4e année.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 6: prestations de logistique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Lot no 6: prestations de logistique prestation comprenant:

— la centralisation de la totalité des effets, tous lots confondus, commandés par l'EPML qualité des articles de vêtements des lots 1 à 5 dans le respect du bon de commande (quantitatif, références, tailles etc...) à la réception des effets,

— le conditionnement des effets à livrer sous housse(s) individuelle(s) (housse fournie par le titulaire du lot no1) par agent avec, à l'extérieur de chaque housse, un bordereau récapitulatif nominatif des articles qui sera établi à partir du fichier transmis par l'EPML d'une couleur différente selon le genre. La livraison annuelle prévue entre mars et mai de l'ensemble des housses individuelles classée par ordre alphabétique à l'adresse indiquée par l'EPML pour la distribution de leur tenue aux agents.

Cette livraison devra s'effectuer en 2 temps: une première livraison concernant les articles destinés aux personnels féminins et une deuxième livraison concernant les articles destinés aux personnels masculins sur une durée de 2 semaines au total, ou inversement. La centralisation et la gestion des retours pour non-conformité de l'ensemble des lots seront assurées par les personnels du service habillement de l'EPML.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (cf. article 7 du CCAP).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot no 6 est un lot réservé exclusivement à des entreprises du secteur protégé et adapté: établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA). Le musée du Louvre souhaite ainsi promouvoir les achats solidaires dans le cadre de sa RSO.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements d'image destinés aux agents d'accueil, de surveillance du musée du Louvre. La tenue est composée de vestes, pantalons, jupes, robes, tee-shirts, polos, chemises, pulls, gilets, sous-vêtements anti-froid, manteaux, cravates, écharpes et foulards. Le marché intègre des prestations de prises de mesures, de retouches, ainsi que des prestations de logistique et de livraisons.

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1oet R. 2161-2 à R. 2161-5 du code la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre composé: d'une part à commandes en quantité pour les lots 1 à 5, au sens des articles R. 2162-1 et s, R. 2162-2 deuxième alinéa et R. 2162-4 première alinéa du code de la commande publique; d'une part forfaitaire pour le lot 6 (lot réservé); le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconductible 3 fois par période de 12 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non de reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et par virement administratif. Les paiements sont effectués par mandats, en créditant le compte ouvert au nom du titulaire dans le marché. Il appartient au titulaire de s'assurer de la bonne réception de la demande de paiement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au décret no 2013-269 susmentionné, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité: des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Ce délai peut être suspendu dans les conditions décrites au décret cité ci-dessus, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que la demande de paiement ne comporte pas l'ensemble des pièces et des mentions prévues par la loi ou par le marché ou que celles-ci sont erronées ou incohérentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020