Accord-cadre prestations de contrôle technique et coordination SPS Published by Tenders Electronic Daily

Accord-cadre prestations de contrôle technique et coordination SPS

Application deadline

31.07.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Technical inspection services
    71631000-0
Language

French

Contracting authority / owner

Mission régionale achats Midi Pyrenées
1 place Saint-Étienne
31038 Toulouse Cedex 9
France
Tel.: +33 534453303
Fax: +33 534453306
E-Mail: PFRA@OCCITANIE.GOUV.FR
Website: https://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

Accord-cadre prestations de contrôle technique et coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Lots 1

Job / name

Ariège — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Ariège — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'état en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 2

Job / name

Aude — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Aude — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'état en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 3

Job / name

Aveyron — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Aveyron — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 4

Job / name

Gard — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Gard — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 5

Job / name

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 6

Job / name

Gers — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Gers — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 7

Job / name

Hérault — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Hérault — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 8

Job / name

Lot — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Lot — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 9

Job / name

Lozère — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Lozère — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 10

Job / name

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 11

Job / name

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 12

Job / name

Tarn — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Tarn — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 13

Job / name

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique

Description of procurement /scope of services

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3

Lots 14

Job / name

Ariège — accord-cadre prestations de coordination SPS.

Description of procurement /scope of services

Ariège — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 15

Job / name

Aude — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Aude — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 16

Job / name

Aveyron — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Aveyron — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 17

Job / name

Gard — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Gard — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 18

Job / name

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 19

Job / name

Gers — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Gers — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 20

Job / name

Hérault — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Hérault — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 21

Job / name

Lot — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Lot — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 22

Job / name

Lozère — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Lozère — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 23

Job / name

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 24

Job / name

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 25

Job / name

Tarn — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Tarn — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

Lots 26

Job / name

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS

Description of procurement /scope of services

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8

France-Toulouse: Services d'inspection technique

2020/S 118-286816

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mission régionale achats Midi Pyrenées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31038
Pays: France
Courriel: PFRA@OCCITANIE.GOUV.FR
Téléphone: +33 534453303
Fax: +33 534453306

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593978&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre prestations de contrôle technique et coordination SPS

Numéro de référence: 2020PFRAOCC013
II.1.2)Code CPV principal
71631000 Services d'inspection technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre prestations de contrôle technique et coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ariège — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Ariège — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'état en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilités de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aude — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Aude — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'état en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aveyron — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Aveyron — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gard — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Gard — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gers — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Gers — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hérault — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Hérault — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Lot — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lozère — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Lozère — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tarn — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Tarn — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de contrôle technique liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ariège — accord-cadre prestations de coordination SPS.

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Ariège — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aude — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

Aude — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aveyron — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Aveyron — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gard — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Gard — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Haute-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gers — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4)Description des prestations:

Gers — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hérault — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Hérault — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Lot — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lozère — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
II.2.4)Description des prestations:

Lozère — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Hautes-Pyrénées — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

Pyrénées-Orientales — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tarn — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Tarn — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Tarn-et-Garonne — accord-cadre prestations de coordination SPS liées à des opérations de travaux au sein des bâtiments des services de l'État en région Occitanie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché de 24 mois ferme reconductible 2 × 12 mois soit 48 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilités de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562755757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de Justice
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2020