Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers Published by Tenders Electronic Daily

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers

Application deadline

27.07.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Composition and purity testing and analysis services
    71610000-7
Language

French

Contracting authority / owner

GIP Resah
47 rue de Charonne
75011 Paris
France
Tel.: +33 155785454
Fax: +33 155785458
E-Mail: Marchespublics@resah.fr
Website: http://www.resah.fr

assignment

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah. Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente,... Show more

Description of procurement /scope of services

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah. Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente,... Show more

Others CPV Codes
  • Analysis services
    71620000-0
  • Waste analysis services
    79723000-8
  • Pollution investigation services
    90715000-2
  • Chemicals and oil pollution investigation services
    90715100-3
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

France-Paris: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2020/S 122-299526

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Marchespublics@resah.fr
Téléphone: +33 155785454
Fax: +33 155785458

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.resah.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367642&orgAcronyme=a0z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367642&orgAcronyme=a0z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers

Numéro de référence: 2020-100
II.1.2)Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90715000 Services de recherche de la pollution
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
71620000 Services d'analyses
79723000 Services d'analyse des déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et qualité de services / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur financière / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Deux reconductions pour une durée d'un an par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Est prévu plusieurs options:

— le marché est reconductible,

— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres structures bénéficiaires selon les articles R. 2192-10 et R. 2192-11 code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Deuxième trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse technique, et le cas échéant, le mémoire technique (40 points) avec les sous-critères suivants:

— organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (10 points),

— méthodologie d'exécution des prestations (20 points),

— échange de données informatisé (10 points.

La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/06/2020