Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien Published by Tenders Electronic Daily

Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien

There are changes or additional information to this announcement. Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien (31.07.2020 20:00)

Application deadline

12.08.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Building installation work
    45300000-0
Language

French

Contracting authority / owner

Commune du Vésinet
Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
78116 Le Vésinet
France
Tel.: +33 130154700
E-Mail: marches.publics@levesinet.fr
Website: http://www.levesinet.fr/

assignment

La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014. La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont... Show more

Lots 1

Job / name

Démolition/désamiantage

Description of procurement /scope of services

Démolition/désamiantage.

Others CPV Codes
  • Asbestos-removal work
    45262660-5
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 2

Job / name

Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences

Description of procurement /scope of services

Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences.

Others CPV Codes
  • Structures construction work
    45223000-6
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 3

Job / name

Charpente/couverture/étanchéité

Description of procurement /scope of services

Charpente/couverture/étanchéité.

Others CPV Codes
  • Erection and related works of roof frames and coverings
    45261000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 4

Job / name

Revêtements de façade/bardage

Description of procurement /scope of services

Revêtements de façade/bardage.

Others CPV Codes
  • Cladding works
    45262650-2
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 5

Job / name

Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie

Description of procurement /scope of services

Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie.

Others CPV Codes
  • Joinery and carpentry installation work
    45420000-7
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 6

Job / name

Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures

Description of procurement /scope of services

Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures.

Others CPV Codes
  • Installation of partition walls
    45421152-4
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 7

Job / name

Plomberies/chauffage/ventilation

Description of procurement /scope of services

Plomberies/chauffage/ventilation.

Others CPV Codes
  • Ancillary works for pipelines and cables
    45232000-2
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 8

Job / name

Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures

Description of procurement /scope of services

Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures.

Others CPV Codes
  • Electrical installation work
    45310000-3
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 9

Job / name

Revêtements de sols souples/peinture

Description of procurement /scope of services

Revêtements de sols souples/peinture.

Others CPV Codes
  • Floor-laying and covering, wall-covering and wall-papering work
    45432000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 10

Job / name

Équipements de cuisine

Description of procurement /scope of services

Équipements de cuisine.

Others CPV Codes
  • Kitchen furniture and equipment
    39141000-2
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 11

Job / name

Voirie réseaux divers/mobiliers urbain

Description of procurement /scope of services

Voirie réseaux divers/mobiliers urbain.

Others CPV Codes
  • Earthmoving work
    45112500-0
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

Lots 12

Job / name

Espaces verts

Description of procurement /scope of services

Espaces verts.

Others CPV Codes
  • Landscaping work
    45112700-2
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
78110 Le Vésinet.

France-Le Vésinet: Travaux d'équipement du bâtiment

2020/S 131-320502

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Vésinet
Numéro national d'identification: 21780650400015
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.levesinet.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Ville: Le Vésinet
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78116
Pays: France
Courriel: marches.publics@levesinet.fr
Téléphone: +33 130154700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et travaux d'entretien

Numéro de référence: Travaux bâtiments
II.1.2)Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien pour le compte de la Commune du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Le contrat est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition/désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Démolition/désamiantage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre/maçonnerie/plâtrerie/enduits extérieures/carrelage/faïences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente/couverture/étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Charpente/couverture/étanchéité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de façade/bardage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262650 Travaux de bardage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de façade/bardage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries extérieures/occultations/métallerie/serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons/doublages/faux plafonds/menuiseries intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberies/chauffage/ventilation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberies/chauffage/ventilation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts et courants faibles/éclairages extérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols souples/peinture

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols souples/peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers/mobiliers urbain

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Voirie réseaux divers/mobiliers urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

78110 Le Vésinet.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le RC (article 7.2) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— certificats de qualifications professionnelles suivant:

—— pour le lot 1: qualification de travaux amiante sous-section 3;

—— pour les autres lots: qualification de travaux amiante sous-section 4 ou attestation de formation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/08/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

Le Vésinet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — composition du DCE:

— le présent Règlement de la consultation (RC);

— l'Acte d'engagement (AE);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU);

— les formulaires DC1, DC2 et DC4.

Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres soit:

— sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Dossier d'offre (voir précisions dans le RC):

— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété;

— le mémoire technique les documents listés ci-dessus présentent un caractère obligatoire.

Leur absence rendrait l'offre du candidat incomplète et, en conséquence, irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique. NB: il est recommandé de réaliser le dépôt effectif au moins 24 heures avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2020