acquisition tracteurs agricoles et materiels de fauchage pour le departement de L'Ardeche Published by Tenders Electronic Daily

acquisition tracteurs agricoles et materiels de fauchage pour le departement de L'Ardeche

Application deadline

07.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Tractors
    16700000-2
Language

French

Contracting authority / owner

département de l'ardèche
hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
07007 Privas
France
E-Mail: Marchespublics@ardeche.fr
Website: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

assignment

acquisition tracteurs agricoles et materiels de fauchage pour le departement de L'Ardeche

Lots 1

Job / name

lot 1 : 4 Tracteurs agricoles avec plaque F1

Description of procurement /scope of services

tracteurs agricoles avec plaque F1

Others CPV Codes
  • Tractors
    16700000-2

Lots 2

Job / name

lot 2 : 1 Tracteur agricole sans plaque F1

Description of procurement /scope of services

tracteur agricole sans plaque F1

Others CPV Codes
  • Tractors
    16700000-2

Lots 3

Job / name

lot 3 : 1 Tracteur agricole sans plaque F1, avec chargeur frontal

Description of procurement /scope of services

tracteur agricole sans plaque F1, avec chargeur frontal

Others CPV Codes
  • Tractors
    16700000-2

Lots 4

Job / name

lot 4 : 1 Faucheuse débroussailleuse à bras déporté

Description of procurement /scope of services

faucheuse débroussailleuse à bras déporté

Others CPV Codes
  • Mowers
    16310000-1

Lots 5

Job / name

lot 5 : 1 Faucheuse débroussailleuse à bras déporté et pivot

Description of procurement /scope of services

faucheuse débroussailleuse à bras déporté et pivot

Others CPV Codes
  • Mowers
    16310000-1

Lots 6

Job / name

lot 6 : 4 Faucheuses débroussailleuses à portée variable

Description of procurement /scope of services

faucheuses débroussailleuses à portée variable

Others CPV Codes
  • Mowers
    16310000-1

France-Privas: Tracteurs

2022/S 090-246963

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Ville: Privas
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07007
Pays: France
Courriel: Marchespublics@ardeche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oqvIMXzuxk
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oqvIMXzuxk
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition tracteurs agricoles et materiels de fauchage pour le departement de L'Ardeche

Numéro de référence: SA225
II.1.2)Code CPV principal
16700000 Tracteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition tracteurs agricoles et materiels de fauchage pour le departement de L'Ardeche

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 736 666.66 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : 4 Tracteurs agricoles avec plaque F1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

tracteurs agricoles avec plaque F1

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 833.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : 1 Tracteur agricole sans plaque F1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

tracteur agricole sans plaque F1

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : 1 Tracteur agricole sans plaque F1, avec chargeur frontal

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

tracteur agricole sans plaque F1, avec chargeur frontal

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 666.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 15/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : 1 Faucheuse débroussailleuse à bras déporté

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

faucheuse débroussailleuse à bras déporté

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : 1 Faucheuse débroussailleuse à bras déporté et pivot

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

faucheuse débroussailleuse à bras déporté et pivot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : 4 Faucheuses débroussailleuses à portée variable

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

faucheuses débroussailleuses à portée variable

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022