mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse Published by Tenders Electronic Daily

mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Application deadline

10.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Technical building-inspection services
    71631300-3
Language

French

Contracting authority / owner

ville de Garges-Lès-Gonesse
8 place de l'hotel de villebp 2
95141 Garges-lès-Gonesse
France
Tel.: +33 180111566
Fax: +33 134533202
E-Mail: Marches@villedegarges.com
Website: http://www.achatpublic.com

assignment

mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Lots 1

Job / name

mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments

Description of procurement /scope of services

mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments

Others CPV Codes
  • Technical building-inspection services
    71631300-3
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise
garges-Lès-Gonesse

Lots 2

Job / name

mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments

Description of procurement /scope of services

mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise
garges-Lès-Gonesse

Lots 3

Job / name

mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures

Description of procurement /scope of services

mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures

Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise

France-Garges-lès-Gonesse: Services de contrôle technique de bâtiments

2022/S 093-255256

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95141
Pays: France
Courriel: Marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kcM6XH0XTH
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kcM6XH0XTH
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Numéro de référence: 22S0024
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de CT et de CSPS pour divers travaux (bâtiments et infrastructures) de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

garges-Lès-Gonesse

II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

garges-Lès-Gonesse

II.2.4)Description des prestations:

mission de coordination SPS pour les travaux de bâtiments

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

mission de coordination SPS pour les travaux d'infrastructures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

garges-les-gonesse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième semestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif (Ta) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil - bP 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex.
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leurcandidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délaide recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art.L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de seconformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat,supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référécontractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation,réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art.L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peutsaisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req.no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre desmesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisationde l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuventsaisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022