PRESTATION DE CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT D'UN DISPOSITIF IMPLANTABLE DE CLASSE III ET DE SON ANCILLAIRE DE POSE DE CLASSE Ir Published by Tenders Electronic Daily

PRESTATION DE CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT D'UN DISPOSITIF IMPLANTABLE DE CLASSE III ET DE SON ANCILLAIRE DE POSE DE CLASSE Ir

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Application deadline

26.05.2022, 17:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Research and experimental development services
    73100000-3
Language

French

Contracting authority / owner

PULSALYS
47 bd du 11 novembre 1918 - CS 90170
69625 VILLEURBANNE CEDEX
France
Tel.: +33 426235660
E-Mail: marchespublics@pulsalys.fr
Website: http://www.pulsalys.fr

assignment

Le projet technique développé par PULSALYS porte d'une part sur le développement et la caractérisation d'une nouvelle endoprothèse fenêtrée pour le traitement des pathologies de l'aorte ascendante, positionnable par voie endo-vasculaire et d'autre part sur l'ancillaire de pose appelé " lanceur " qui permet le positionnement de l'endoprothèse dans sa position finale.
Le projet technique développé par PULSALYS porte d'une part sur le développement et la caractérisation d'une nouvelle endoprothèse fenêtrée pour le traitement des pathologies de l'aorte ascendante, positionnable par voie endo-vasculaire et d'autre part sur l'ancillaire de pose appelé " lanceur...
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Description of procurement /scope of services

Les prestations attendues sont réparties en 4 phases :- Phase 1 : Spécifications et Développement de l'endoprothèse ;- Phase 2 : Spécifications et Développement du lanceur ;- Phase 3 : Essais in vitro ;- Phase 4 : Essais in vivo.

Others CPV Codes
  • Research and experimental development services
    73100000-3

France-Villeurbanne: Services de recherche et développement expérimental

2022/S 084-225800

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PULSALYS
Adresse postale: 47 bd du 11 novembre 1918 - CS 90170
Ville: VILLEURBANNE CEDEX
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69625
Pays: France
Courriel: marchespublics@pulsalys.fr
Téléphone: +33 426235660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pulsalys.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pulsalys.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://pulsalys.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pulsalys.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société d'accélération du transfert de technologies
I.5)Activité principale
Autre activité: transfert de technologies issues de la recherche publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATION DE CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT D'UN DISPOSITIF IMPLANTABLE DE CLASSE III ET DE SON ANCILLAIRE DE POSE DE CLASSE Ir

Numéro de référence: MP35
II.1.2)Code CPV principal
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le projet technique développé par PULSALYS porte d'une part sur le développement et la caractérisation d'une nouvelle endoprothèse fenêtrée pour le traitement des pathologies de l'aorte ascendante, positionnable par voie endo-vasculaire et d'autre part sur l'ancillaire de pose appelé " lanceur " qui permet le positionnement de l'endoprothèse dans sa position finale.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73100000 Services de recherche et développement expérimental
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont réparties en 4 phases :- Phase 1 : Spécifications et Développement de l'endoprothèse ;- Phase 2 : Spécifications et Développement du lanceur ;- Phase 3 : Essais in vitro ;- Phase 4 : Essais in vivo.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 13
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se reporter au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022