Travaux Groupés de Dépose Aerienne >500m territoire du Sillon Rhodanien Published by Tenders Electronic Daily

Travaux Groupés de Dépose Aerienne >500m territoire du Sillon Rhodanien

Application deadline

18.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Construction work for electricity power lines
    45231400-9
Language

French

Contracting authority / owner

ENEDIS
34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
France
Tel.: +33 478945346
E-Mail: nathan.durix@enedis.fr
Website: http://www.enedis.fr

assignment

Le marché concerne les travaux de dépose de réseaux aériens HTA et BT >500m sur le territoire du Sillon Rhodanien.

Description of procurement /scope of services

Le marché concerne les travaux de dépose de réseaux aériens HTA et BT >500m sur le territoire du Sillon Rhodanien.

Project adress

Les travaux seront à réaliser sur le territoire du Sillon Rhodanien.

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 086-234218

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: nathan.durix@enedis.fr
Téléphone: +33 478945346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux Groupés de Dépose Aerienne >500m territoire du Sillon Rhodanien

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les travaux de dépose de réseaux aériens HTA et BT >500m sur le territoire du Sillon Rhodanien.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront à réaliser sur le territoire du Sillon Rhodanien.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne les travaux de dépose de réseaux aériens HTA et BT >500m sur le territoire du Sillon Rhodanien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sécurité des chantiers, Qualité et satisfaction des travaux, Responsabilité Sociétale des Entreprises. / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable une fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du marché constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Le montant du marché est en effet estimé entre 4 800 000 et 10 000 000 euros.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

De manière non exhaustive, les pré-requis sont les suivants :

- Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés

- Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT

- Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux

- Connaître et appliquer les outils de suivi type « e-Plans »

- Savoir lire des plans de réseaux H TA ou BT, carte IGN, fond de plan, profil en long

- Savoir utiliser un GPS et/ou du matériel de géoréférencement

- Savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ

- Savoir lire un plan et un récépissé DT DICT

- Maitriser l'interprétation de l'étude mécanique de ligne aérienne

- Maitriser :

- la construction de ligne sur isolateurs rigides, traverses d'ancrage et DAC (Dispositif d'Allongement Contrôlé)

- la confection d'arrêts et semi-arrêts au sens du tableau XXII de la NFC 11 201 la pose des supports, des conducteurs, et les raccordements aux réseaux existants,

- la réalisation d'une ligne mixte HTA-BT

- la confection d'une R.A.S y compris le raccordement au poste HTA/BTA la confection d'un IA (télécommandé ou non) la pose de dispositif « avis faune »

- la dépose des conducteurs H TA (nus ou isolés)

- Connaître les matériels électriques de réseau (câble H TA, les type de support (béton, bois, métallique) les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les postes HTA/BT, les interrupteurs aériens (ex: type IACM), les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau)

Savoir réaliser une mise à la terre d'un ouvrage électrique sur un support

- Connaître les procédures d'accès aux installations : IPS

- Connaître les modalités de consignation d'un ouvrage électrique et plus généralement les accès aux

ouvrages

Les Prescriptions de Sécurité de l'Exploitant Enedis au Donneur d'Ordre (PSEDO) (ENEDIS-NOIRES 53E).

- Connaître et appliquer les outils SI d’ENEDIS (OSR) ;

- Exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS ;

- Savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ ;

- Lire des plans d’exécution (échelles, symbolique, …) ;

- Savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol ;

- Connaître les différents types matériaux de remblayage et réfection (provisoire et définitive) ;

- Connaître et appliquer a minima les autocontrôles de l'ouvrage construit.

L'ensemble des prérequis portent spécifiquement sur la dépose de ligne.

Les aptitudes Enedis requises sont les suivantes : BTA/HTA1/HTA2 obligatoires en propre, à minima BTA/HTA1/HTA2 dépose.

Chacune des aptitudes précitées pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution des es obligations relatives à la garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences.

En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_111624 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022