fourniture de bureau pour la Régie des Transports Métropolitains (Rtm)

fourniture de bureau pour la Régie des Transports Métropolitains (Rtm)

la présente procédure vise la passation d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (2 ans). Pour chaque période de reconduction (de 2 ans chacune), le montant maximum d'engagement est de 400 000 euros (H.T.). Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

plusieurs sites de la RTM, tous situés sur le territoire Métropolitain Aix Marseille Provence

il s'agit de fournitures courantes régulièrement commandées par la RTM, constitutives du catalogue dit " restreint ". Par ailleurs, la RTM peut être amenée à commander des fournitures relatives à des besoins spécifiques, figurant au tarif public du fournisseur.il est précisé que le présent accord-cadre est concerné par les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et notamment l'article 58 qui prévoit l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Les fournitures du présent accord-cadre concernées par ces dispositions, sont identifiées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement et dans l'annexe 1 de l'invitation à soumissionner (documents joints en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre). Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) projet, figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence, détaille les conditions d'exécution de l'accord-cadre

l'Accord-Cadre est passé pour une durée initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans

le montant estimé de l'accord-cadre est compris entre 96 000 euro(s) HT et 144 000 euro(s) HT sur sa durée initiale (2 ans). Pour chaque période de reconduction (de 2 ans chacune), le montant estimé est identique

ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6 et en application des articles R2142-1, R2143-3, R2142-3, R2142-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R2143-11 du Code.A ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur le site www.achatpublic.com, les documents suivants :- le règlement de la consultation " Phase candidature " et ses annexes, composant le Dossier de consultation au stade de la candidature (Dac) :- annexe 1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)- annexe 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) et son annexe relative à la présentation des références du candidat- annexe 3 : Projet de Cahier des Clauses Particulières (Ccp)Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du Dc2 relative à la présentation des références

il est précisé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution de l'accord-cadre. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R2142-3 du Code de la Commande Publique). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article R2143-12 du Code)

conformément aux dispositions de l'article R2191-16 du Code, l'accord-cadre à passer n'ouvre pas droit au versement d'une avance

les prestations sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, intervient dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En application de l'article R2191-22 du Code, compte tenu des délais de livraison, aucun acompte n'est accordé. La RTM se libérera des sommes dues au titre des fournitures, en effectuant les paiements, après admission des fournitures relatives à chaque bon de commande

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et / ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue de la présente consultation

a/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté.b/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.c/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.d/ Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :1. Les prix (66%), analysés au vu du Bordereau des remises spécifiques des articles sur catalogue restreint (annexe 1 de l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner.2. La Valeur Technique (34%), composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - sous-Critère 1 : " Qualité des échantillons " (60%), analysée au vu des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre.- Sous-Critère 2 : " Qualité du site Internet et des mesures prévues pour faciliter la gestion des commandes " (20%), analysée au vu des éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique.- Sous-Critère 3 : " Optimisation du délai de livraison " (20%), analysée au vu du délai de livraison des fournitures, mentionné en annexe 1 de l'acte d'engagement par les candidats.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ Afin de juger le sous-critère 1 de la valeur technique, les candidats devront remettre les échantillons correspondant aux articles identifiés dans le Bordereau des remises spécifiques desarticles sur catalogue restreint (annexe 1 de l'acte d'engagement). Ces échantillons respecteront strictement toutes les dispositions techniques précisées dans le dossier de consultation, à défaut de quoi l'offre du candidat sera écartée. Les dispositions relatives aux échantillons sont précisées à l'article 10 du Règlement de la consultation Phase candidature, document annexé au présent Avis d'appel public à la concurrence. F/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre