prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival Published by Tenders Electronic Daily

prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival

Application deadline

23.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Composting services
    77120000-7
Language

French

Contracting authority / owner

sytraival
130 rue benoit frachon
69400 Villefranche-sur-Saone
France
Tel.: +33 474688259
E-Mail: contact@sytraival.fr
Website: http://www.sytraival.com

assignment

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités...
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Lots 1

Job / name

secteur nord du territoire du Sytraival

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités...
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Others CPV Codes
  • Composting services
    77120000-7
Project adress

territoire nord du sytraival

Lots 2

Job / name

secteur sud du territoire du Sytraival

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante : - Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités...
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Others CPV Codes
  • Composting services
    77120000-7
Project adress

territoire sud du Sytraival

Lots 3

Job / name

secteur est du territoire du Sytraival

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées
le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités...
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Others CPV Codes
  • Composting services
    77120000-7
Project adress

secteur est du territoire du Sytraival

France-Villefranche-sur-Saône: Services de compostage

2022/S 077-210133

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sytraival
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Ville: Villefranche-sur-Saone
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69400
Pays: France
Courriel: contact@sytraival.fr
Téléphone: +33 474688259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytraival.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de compostage des déchets verts produits sur le périmètre du Sytraival

Numéro de référence: COMPOST-DV-2022
II.1.2)Code CPV principal
77120000 Services de compostage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte, et défini dans les présents documents de consultation. Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles. Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :

- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des PME et des collectivités, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.

- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 912 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur nord du territoire du Sytraival

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77120000 Services de compostage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

territoire nord du sytraival

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.

Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.

L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.

Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :

- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.

- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 562 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée ferme de 36 mois, renouvelable 2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur sud du territoire du Sytraival

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77120000 Services de compostage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

territoire sud du Sytraival

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.

Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.

L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.

Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :

- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.

- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée ferme de 36 mois reconductible 2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur est du territoire du Sytraival

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77120000 Services de compostage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

secteur est du territoire du Sytraival

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet le traitement des déchets végétaux produits sur le périmètre du Syndicat Mixte et défini dans les présents documents de consultation.

Le service consiste à recycler les déchets végétaux : produits de tonte, élagage, apports sur les déchèteries des collectivités adhérentes du SYTRAIVAL, en les transformant en un amendement organique utilisable pour des usages agricoles et à assurer l'épandage de cet amendement sur des terrains agricoles.

L'accueil d'autres déchets compostables devra faire l'objet d'un accord préalable du Syndicat Mixte.

Les déchets verts produits sur l'ensemble du périmètre sont actuellement traités de la façon suivante :

- Une partie des déchets verts des déchetteries et les apports directs des artisans, des collectivités et leurs groupements, sont livrés directement sur la plate-forme de compostage de l'ave Maria à Arnas. Le compost produit sur cette plate-forme est écoulé par l'exploitant directement.

- l'autre partie des déchets verts produits par les déchèteries vont sur trois plates formes privées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée ferme de 36 mois renouvelable 2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:

sytraival

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022