Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux Published by Tenders Electronic Daily

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Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

Application deadline

10.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Benefit services
    75310000-2
Language

French

Contracting authority / owner

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
20 RUE DE STRASBOURG
79027 Niort cedex
France
E-Mail: Service-achats@atlantic-amenagement.com
Website: https://atlantic-amenagement.com/

assignment

Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

Lots 1

Job / name

Lot 1 - Deux-Sèvres (79) et Vienne (86)

Description of procurement /scope of services

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

Others CPV Codes
  • Benefit services
    75310000-2

Lots 2

Job / name

Lot 2 - Charente-Maritime (17) et Gironde (33)

Description of procurement /scope of services

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

Others CPV Codes
  • Benefit services
    75310000-2

France-Niort: Services de prestations

2022/S 070-185231

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse postale: 20 RUE DE STRASBOURG
Ville: Niort cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Service-achats@atlantic-amenagement.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://atlantic-amenagement.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__IwyZ1SRbY&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__IwyZ1SRbY
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

Numéro de référence: M-2022-010
II.1.2)Code CPV principal
75310000 Services de prestations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Deux-Sèvres (79) et Vienne (86)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - Charente-Maritime (17) et Gironde (33)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000 Services de prestations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de diagnostics techniques immobiliers : location, vente, avant travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Adresse postale: 4 BOULEVARD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - CS 30527
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-poitiers
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2022