mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement Published by Tenders Electronic Daily

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mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement

Application deadline

31.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (competitive procedure with negotiation)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Engineering studies
    71335000-5
Language

French

Contracting authority / owner

c.a. Pays de grasse
57 avenue Pierre Sémard
06130 Grasse
France
Tel.: +33 97052200
E-Mail: commande@paysdegrasse.fr
Website: http://www.paysdegrasse.fr

assignment

les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse

Lots 1

Job / name

extension de la station d'épuration de Plascassier à 3 100 EH

Description of procurement /scope of services

il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la station d'épuration de Plascassier suite au schéma directeur d'assainissement de 2018

Others CPV Codes
  • Engineering studies
    71335000-5
Project adress

commune de Châteauneuf de Grasse

Lots 2

Job / name

abandon de la station d'épuration de Marigarde, raccordement sur le système d'assainissement de La Paoute, réalisation d'un bassin d'orage, renforcement des capacités de dégrillage et de relevage

Description of procurement /scope of services

il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de la Marigarde et la Paoute, suite au schéma directeur d'assainissement de 2018

Others CPV Codes
  • Engineering studies
    71335000-5
Project adress

commune de Grasse (Territoire Capg)

France-Grasse: Études techniques

2022/S 085-230325

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commande@paysdegrasse.fr
Téléphone: +33 97052200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de Plascassier - la Marigarde et la Paoute suite au Schéma Directeur de l'assainissement

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les opérations de Maîtrise d'oeuvre seront menées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, sauf pour la station d'épuration de Plascassier qui se situe sur la Commune de Châteauneuf Grasse

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

extension de la station d'épuration de Plascassier à 3 100 EH

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Châteauneuf de Grasse

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur la station d'épuration de Plascassier suite au schéma directeur d'assainissement de 2018

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 3

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

abandon de la station d'épuration de Marigarde, raccordement sur le système d'assainissement de La Paoute, réalisation d'un bassin d'orage, renforcement des capacités de dégrillage et de relevage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

commune de Grasse (Territoire Capg)

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord pour des missions d'études de faisabilité et de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les stations d'épuration de la Marigarde et la Paoute, suite au schéma directeur d'assainissement de 2018

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

a l'issue de l'analyse des offres initiales et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre minimum de candidats admis à participer à la phase de négociation est de 3 et le nombre maximal est de 3

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf. Article 5.1.1 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20220422w2_01

Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Les candidats doivent produire les pièces indiquées à l'article xx phase candidature du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 89978600
Adresse internet: https://www.tanice.juradam.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). - Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif ou auprès de la Direction de l'achat Public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2022