services de télécommunications Published by Tenders Electronic Daily

services de télécommunications

There are changes or additional information to this announcement. services de télécommunications (27.05.2022 20:37)

Application deadline

01.06.2022, 17:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Telecommunications services
    64200000-8
Language

French

Contracting authority / owner

grand paris seine ouest
9, route de Vaugirard Cs9008
92197 Meudon
France
Tel.: +33 146292958
E-Mail: Anne.cario@seineouest.fr
Website: http://Seineouest.fr

assignment

services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC
services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base...
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Lots 1

Job / name

services de téléphonie fixe sur IP

Description of procurement /scope of services

services de téléphonie fixe sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • IP telephone services
    64215000-6
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 2

Job / name

services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)

Description of procurement /scope of services

services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • IP telephone services
    64215000-6
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 3

Job / name

services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IP

Description of procurement /scope of services

services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Telecommunication services except telephone and data transmission services
    64220000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 4

Job / name

services de téléphonie mobile routeur 4g et MDM

Description of procurement /scope of services

services de téléphonie mobile routeur 4g et MdmLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Mobile-telephone services
    64212000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 5

Job / name

lignes ADSL

Description of procurement /scope of services

lignes ADSL Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Telephone and data transmission services
    64210000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine
40000

Lots 6

Job / name

lignes SDSL

Description of procurement /scope of services

lignes SdslLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Telephone and data transmission services
    64210000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 7

Job / name

services de communication multicanal

Description of procurement /scope of services

services de communication multicanalle marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Short Message Service (SMS) services
    64212100-6
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

Lots 8

Job / name

partage de documents dans des espaces sécurisés

Description of procurement /scope of services

partage de documents dans des espaces sécurisés Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

Others CPV Codes
  • Electronic data exchange services
    64216110-7
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

France-Meudon: Services de télécommunications

2022/S 079-212524

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard Cs9008
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: Anne.cario@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292958
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Seineouest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications

Numéro de référence: 2000054
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

services de télécommunications Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, unitaires forfaitisés et sur devis, sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend 8 lots. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions. Modalités de règlement : cf RC

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie fixe sur IP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

services de téléphonie fixe sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64215000 Services de téléphonie IP
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

services à valeur ajoutée (numéros spéciaux)le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64220000 Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

services de téléphonie par lignes analogiques et analogiques sur IpLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de téléphonie mobile routeur 4g et MDM

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

services de téléphonie mobile routeur 4g et MdmLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lignes ADSL

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

40000

II.2.4)Description des prestations:

lignes ADSL Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lignes SDSL

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

lignes SdslLe marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de communication multicanal

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212100 Services de messages courts (SMS)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

services de communication multicanalle marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

partage de documents dans des espaces sécurisés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

partage de documents dans des espaces sécurisés Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débutera effectivement à compter du 1er janvier 2023 pour une durée ferme de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.- déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.- numéro unique d'identification délivré par l'insee.- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.- iBAN.- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf règlement de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et unitaires forfaitisés indiqués au bordereau des prix et, le cas échéant, aux articles figurant au(x) catalogue(s) avec les prix ou une liste des prix annexée. Dans ce dernier cas, le prix à prendre en compte est celui indiqué au catalogue après application du taux de remise éventuel indiqué dans l'offre du titulaire. Pour les fournitures/prestations ne figurant ni dans le BPU ni dans les catalogues, la personne publique pourra demander un devis au titulaire. La personne publique est libre d'accepter ou non ce devis ou de le renégocier. Le titulaire fera profiter la personne publique de ses offres promotionnelles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2026

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Téléchargement gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à GPSO. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.Critères d'analyse des offres:lots 1 et 2 et 3 1/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, qualité des engagements ; délais de mise en service ; moyens proposés de la sécurité des accès; délais d'intervention, modalité(s) de prise en compte de la fin du RTC, délais de résiliation d'un abonnement sda, canal sip...) 40 pointsqualité de suivi des prestations de suivi de marché (guichet unique, processus de commande, modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 15 points Qualité de suivi des prestations de support (organisation du support technique, engagement sur la qualité, vitesse de résolution, interlocuteur commercial dédié) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prixlot 4 1/ Valeur technique 70 points Qualité de l'offre de service et des terminaux proposés (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des terminaux) 35 pointscouverture et performance du réseau 18 pointsqualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi, interlocuteur commercial dédié) 17 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lots 5 et 61/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, installation du marché, délais de mise en service, qualité des engagements ; délais d'intervention) 30 pointsqualité des solutions techniques et des technologies de raccordement 25 points Qualité de suivi des prestations de support (modalités de facturation, interlocuteur commercial dédié, qualité des outils de suivi) 15 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 7 1/ Valeur technique 70 pointsqualité des services (qualité de l'outil, délais de mise en service, taux de disponibilité, engagements sur les temps de rétablissement, délais d'intervention) 50 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 20 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix lot 81/ Valeur technique 70 points Qualité des services (Qualité de la solution proposée, délais de mise en service, délais d'intervention) 45 pointsqualité de suivi du marché et des prestations de support (modalités de facturation, qualité des outils de suivi) 25 points2/ Prix 30 points sur la base des prix du bordereau des prix Visite prévue pour les lots 1, 5 et 6. Lot 1 : visite pas obligatoire mais fortement conseillée. Lots 5 et 6 : visite obligatoire pour les sites de Complexe sportif Marcel Bec, Site de proximité de Meudon, école de musique de Sèvres, Maison de la nature, Potager du Dauphin et siège de Gpso.Annexes 1,2,3,4,5 au CCTP : communiquées sur remise de l'engagement de confidentialité rempli

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/04/2022