prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication Published by Tenders Electronic Daily

prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication

Application deadline

07.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Printing services
    79810000-5
Language

French

Contracting authority / owner

cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
91054 Evry Courcouronnes Cedex
France
E-Mail: Commande.publique@grandparissud.fr
Website: https://www.grandparissud.fr

assignment

prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication

Lots 1

Job / name

lot 1 : Affiches

Description of procurement /scope of services

lot 1 : Affiches

Others CPV Codes
  • Printing services
    79810000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne, FR104 Essonne

Lots 2

Job / name

lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises

Description of procurement /scope of services

lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises

Others CPV Codes
  • Printing services
    79810000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne, FR104 Essonne

Lots 3

Job / name

lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives

Description of procurement /scope of services

lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives

Others CPV Codes
  • Printing services
    79810000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne, FR104 Essonne

Lots 4

Job / name

lot 4 : Plans de l'agglomération

Description of procurement /scope of services

lot 4 : Plans de l'agglomération

Others CPV Codes
  • Printing services
    79810000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR102 Seine-et-Marne, FR104 Essonne

France-Évry-Courcouronnes: Services d'impression

2022/S 090-247956

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PN6MHTc9ot
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PN6MHTc9ot
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication

Numéro de référence: CP22-009
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations D'Impression, façonnage et livraison de divers supports de communication

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Affiches

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Affiches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Flyers/Dépliants, plaquettes, cartes de visite, marques pages, carnets, chemises

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Cartes abonnés, PVC, étiquettes adhésives

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Plans de l'agglomération

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Plans de l'agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations pourront varier dans les limites suivantes sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second semestre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué :Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations surla base d'un détail estimatif masqué dans le respect des conditions posées par l'arrêt du Conseil d'état, 7ème - 2ème chambres réunies, 16/11/2016, no401660 à savoir : - les simulations du DQE masqué correspondent toutes à l'objet du marché ;- le choix du contenu du DQE n'a pas pour effet de privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé ;- le montant des offres proposées par chaque candidat est reconstitué en recourant à la même simulation.remise des échantillons : Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons les plus représentatifs des prestations du marché et des échantillons des meilleures réalisations du candidat.Les échantillons demandés devront parvenir à la CA Grand Paris Sud, avant la date limite de dépôt des offres et de préférence en même temps que l'offre, à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne SénartHôtel d'agglomération 500, place des Champs ÉlyséesBp 62 91054 Évry-Courcouronnes CedexHoraires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00- l'Emballage devra porter la mention : " Echantillons- offre Impression des supports de communication " et le nom de l'entreprise.Compte tenu de la valeur des échantillons, ils sont à la charge des entreprises, aucun retour ne sera organisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022