Marché de promotion de travaux 2022-1-B : de 20 à 50 logements conventionnés.(sols pollués) Published by Tenders Electronic Daily

Marché de promotion de travaux 2022-1-B : de 20 à 50 logements conventionnés.(sols pollués)

Application deadline

03.06.2022, 10:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses
    45211000-9
Language

French

Contracting authority / owner

citydev
rue Gabrielle Petit 6
1080 Bruxelles
Belgium
Tel.: +32 491625340
E-Mail: btennstedt@citydev.brussels
Website: http://www.citydev.be

assignment

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objetest : « la construction (ou la rénovation) d’un immeuble de logements neufs (logements conventionnés et affectations à prix libre)et la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs ».Le sol est considéré comme "pollué" : catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol
Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objetest : « la construction (ou la rénovation) d’un immeuble de logements neufs (logements conventionnés et affectations à prix libre)et la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs...
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Description of procurement /scope of services

Cet appel à projets vise la construction ou la rénovation d’immeubles de logements mixtes comprenant des logementsdits « conventionnés » et si possible dans le cadre d’un projet plus large comprenant des logements à prix libre et/oud’autres affectations à prix libre. Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une hautequalité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière dedéveloppement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentairessusceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un desobjectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans larénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.Le sol sur lequel s'implante le projet est pollué (catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol). A ce titre, toute opération de dépollution est à la charge du promoteur.
Cet appel à projets vise la construction ou la rénovation d’immeubles de logements mixtes comprenant des logementsdits « conventionnés » et si possible dans le cadre d’un projet plus large comprenant des logements à prix libre et/oud’autres affectations à prix libre. Les projets présentés,...
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Project adress

Region (NUTS code): BE BELGIQUE-BELGIË, BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE/BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Région de Bruxelles Capitale

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2022/S 055-139733

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citydev
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Baudouin TENNSTEDT
Courriel: btennstedt@citydev.brussels
Téléphone: +32 491625340
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citydev.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439442
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439442
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-RU%2FAP2022-1-B-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de promotion de travaux 2022-1-B : de 20 à 50 logements conventionnés.(sols pollués)

Numéro de référence: citydev-RU/AP2022-1-B-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet

est : « la construction (ou la rénovation) d’un immeuble de logements neufs (logements conventionnés et affectations à prix libre)

et la vente, à un prix conventionné, de ces logements acquisitifs ».

Le sol est considéré comme "pollué" : catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Région de Bruxelles Capitale

II.2.4)Description des prestations:

Cet appel à projets vise la construction ou la rénovation d’immeubles de logements mixtes comprenant des logements

dits « conventionnés » et si possible dans le cadre d’un projet plus large comprenant des logements à prix libre et/ou

d’autres affectations à prix libre. Les projets présentés, conciliant une qualité architecturale exemplaire, une haute

qualité environnementale et le respect du tissu urbain, devront s’inscrire dans une démarche volontariste en matière de

développement durable et s’implanter dans des quartiers auxquels ils pourront apporter des fonctions complémentaires

susceptibles d’en améliorer la qualité de vie et l’équilibre urbain ou constituer en eux-mêmes des quartiers de ville. Un des

objectifs de cet appel à projets est de créer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale un effet de levier dans la

rénovation de quartiers dont l’investissement en logements est déficient afin de participer à la politique sociale du logement.

Le sol sur lequel s'implante le projet est pollué (catégorie 2 sur base des normes d’application en zone d’industrie urbaine, catégorie 3, catégorie 4 et catégorie 0 repris à l’inventaire de l’état du sol). A ce titre, toute opération de dépollution est à la charge du promoteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat joindra une attestation d’inscription à l’ordre des architectes de la

personne qui sera chargée de la mission de services d’architecture et de son représentant éventuel

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ouverture électronique des offres dans les bureaux du

Pouvoir Adjudicateur - Rue Gabrielle Petit 6 à 1080 Bruxelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2022