concession du service public de l'assainissement collectif Secteur C Published by Tenders Electronic Daily

concession du service public de l'assainissement collectif Secteur C

Application deadline

11.07.2022, 12:00 hour

Procedure

Concession award procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Sewerage management services
    90480000-5
Language

French

Contracting authority / owner

grand paris seine et oise
rue des Chevries
78410 Aubergenville
France
E-Mail: Commandepublique@gpseo.fr
Website: http://www.gpseo.fr

assignment

le présent contrat a pour objet de déléguer le service public d'assainissement collectif sur 6 communes du territoire de la cu gpseo

Description of procurement /scope of services

l'Objet du contrat est de déléguer le service public d'assainissement collectif sur 6 communes du territoire de la cu gpse

Others CPV Codes
  • Sewerage management services
    90480000-5
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
yvelines

France-Aubergenville: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 091-251949

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand paris seine et oise
Adresse postale: rue des Chevries
Ville: Aubergenville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78410
Pays: France
Courriel: Commandepublique@gpseo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gpseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809327&orgAcronyme=f8y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787441&orgAcronyme=f8y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession du service public de l'assainissement collectif Secteur C

Numéro de référence: 2100014
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent contrat a pour objet de déléguer le service public d'assainissement collectif sur 6 communes du territoire de la cu gpseo

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 944 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

yvelines

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du contrat est de déléguer le service public d'assainissement collectif sur 6 communes du territoire de la cu gpse

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 944 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 81
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriale.La consultation se déroule dans le cadre d'une procédure ouverte (dépôt simultané des candidatures et des offres). La consultation est notamment soumise aux dispositions des articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022