fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - lOTS 1 ET 2 Published by Tenders Electronic Daily

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fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - lOTS 1 ET 2

Application deadline

27.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Printing paper
    30197630-1
Language

French

Contracting authority / owner

collectivite territoriale martinique
rue Gaston Defferre Cs30137
97201 Fort-de-France Cedex
France
E-Mail: courrier@collectivitedemartinique.mq
Website: https://collectivitedemartinique.mq

assignment

fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique

Lots 1

Job / name

papier reprographie blanc

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale de Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes de communications...).
le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale de Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes...
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Others CPV Codes
  • Printing paper
    30197630-1
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

Lots 2

Job / name

papier bristol

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale De Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes de communications...)
le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale De Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes...
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Others CPV Codes
  • Printing paper
    30197630-1
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

France-Fort-de-France: Papier d'impression

2022/S 079-211385

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cs30137
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique - lOTS 1 ET 2

Numéro de référence: 22FS004
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de martinique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier reprographie blanc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.

Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale de Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes de communications...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 15%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de

L'Article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la

Réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier bristol

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de papier eco-responsable pour les services de la collectivite territoriale de Martinique.

Les utilisations de papiers sont multiples au sein des services de la collectivité territoriale De Martinique (télécopies, photocopies, sorties d'imprimantes, plaquettes de communications...)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 15%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché initial reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de

L'Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la

Réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande

Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),

Établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des

Documents mentionnés ci-dessous.

Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de

La Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications

Permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en

Groupement,

Une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

Contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Pour la dernière année,

la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date

Et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du

Candidat,

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

Réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +596 596716667
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 Rue Barbet de Jouy
Ville: Paris 7
Code postal: 75700
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et

Pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2022