Travaux d'aménagement de salle de bains Published by Tenders Electronic Daily

Travaux d'aménagement de salle de bains

Application deadline

31.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Sanitary fixture installation work
    45332400-7
Language

French

Contracting authority / owner

Habitats de Haute-Alsace
73 rue de Morat
68001 Colmar
France
Tel.: +33 389229310
E-Mail: service.marches@hha.fr
Website: http://www.hha.fr

assignment

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans
Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble...
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Description of procurement /scope of services

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans
Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble...
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Others CPV Codes
  • Sanitary fixture installation work
    45332400-7
Project adress

Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin

France-Colmar: Travaux d'installation d'appareils sanitaires

2022/S 089-238578

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro national d'identification: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68001
Pays: France
Courriel: service.marches@hha.fr
Téléphone: +33 389229310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hha.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.hha.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement de salle de bains

Numéro de référence: 2022gegr0024
II.1.2)Code CPV principal
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année

liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er trimestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022