assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eaupotable de La Pape Published by Tenders Electronic Daily

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eaupotable de La Pape

Application deadline

16.05.2022, 17:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Engineering services
    71300000-1
Language

French

Contracting authority / owner

métropole de Lyon
20 rue du Lac, Cs 33569
69505 Lyon
France
Tel.: +33 478634040
E-Mail: eau-marches@grandlyon.com
Website: http://www.grandlyon.com

assignment

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations....
Show more

Description of procurement /scope of services

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations....
Show more

Others CPV Codes
  • Structural engineering consultancy services
    71312000-8
  • Engineering studies
    71335000-5
  • Engineering support services
    71336000-2
Project adress

http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

France-Lyon: Services d'ingénierie

2022/S 077-210658

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, gestion de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eaupotable de La Pape

Numéro de référence: 22-Eau-031
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71335000 Études techniques
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension de l'usine de production d'eau potable de la Pape, depuis les phases d'études préliminaires, jusqu'à l'achèvement de la phase de mise en service et de réception des installations. La mission comprend également le suivi de la phase de garantie de parfait achèvement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat, pour la réalisation des différents éléments de mission / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 78
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références :être en capacité de réaliser des prestations comparables appréciées au regard d'au moins :- 1 référence d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre complète dans le domaine du traitement de l'eau potable, datant de moins de 3 ans et d'un montant supérieur à 400 000 euros Ht, ou équivalent,- 1 référence de missions d'aide à la passation et au suivi de marchés de conception-réalisation en tant qu'assistant à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du traitement de l'eau (station d'épuration ou production d'eau potable) datant de moins de 3 ans ou équivalent.Titres :Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants :1. Diplôme d'ingénieur dans le domaine du traitement de l'eau ou équivalent,2. Diplôme d'ingénieur en génie civil ou équivalent,3. Diplôme d'ingénieur en électricité / automatismes ou équivalent

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 Ccp et par le Ccap.Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 Ccp.Variation des prix: prix révisables

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

diplôme d'architecte D.E (diplôme d'etat), ou titre équivalent

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 01/06/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Une visite facultative sera mise en oeuvre pour les candidats admis à remettre une offre. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022