22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026

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externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;agrément délivré par le Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole

a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : mairie de toulouse: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 11 000,00 euro(s) , Période 3: 12 000,00 euro(s) Période 4: 19 000,00 euro(s) .Toulouse metropole: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 14 000,00 euro(s) , Période 3: 18 000,00 euro(s) Période 4: 31 000,00 euro(s) .LIEUX D'Execution :Les lieux d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Groupement DE Commandes:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole;- mairie de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : mairie de toulouse.negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définisdans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics