22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026 Published by Tenders Electronic Daily

22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026

Application deadline

31.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Archive services
    92512000-3
Language

French

Contracting authority / owner

commune de toulouse
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
31505 Toulouse
France
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: https://www.toulouse.fr/

assignment

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire
externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et...
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Description of procurement /scope of services

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire
externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et...
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Others CPV Codes
  • Archive services
    92512000-3

France-Toulouse: Services d'archives

2022/S 086-233417

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31040
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22vc0069pa - pr/Hl - prestations D'Archivage Intermediaire Externalise - annees 2022 A 2026

Numéro de référence: 22vc0069pa
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

externalisation de tout ou partie des archives intermédiaires produites par les services de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, dont la Durée d'utilité Administrative (Dua) n'est pas échue. Il s'agit d'archives publiques, soumises au contrôle scientifique et technique de l'état et qui revêtent une valeur administrative, financière, technique et/ou historique.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole confient la conservation matérielle, la destruction physique, d'éventuelles prestations de classement, de tri au titulaire del'accord-cadre sur les archives qu'il sera amené à prendre en charge.Les archives confiées au prestataire doivent à tout moment pouvoir être consultées par la Mairie de Toulouse ou Toulouse Métropole et demeurent la propriété de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.La direction des Archives municipales de Toulouse est l'interlocuteur unique du prestataire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;agrément délivré par le Service Interministériel des Archives de France (Siaf) pour la conservation des archives publiques

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant total maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : mairie de toulouse: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 11 000,00 euro(s) , Période 3: 12 000,00 euro(s) Période 4: 19 000,00 euro(s) .Toulouse metropole: Période 1: 7 500,00 euro(s) , Période 2: 14 000,00 euro(s) , Période 3: 18 000,00 euro(s) Période 4: 31 000,00 euro(s) .LIEUX D'Execution :Les lieux d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Groupement DE Commandes:Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole;- mairie de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : mairie de toulouse.negociation: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ( disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définisdans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termineaprès ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayantretiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant ladate limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022