22-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative Published by Tenders Electronic Daily

22-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

Application deadline

19.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Containers for waste material
    44613800-8
Language

French

Contracting authority / owner

cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
350 avenue de la Petite Marine
84800 L'Isle-sur-La Sorgue
France
Tel.: +33 490214311
E-Mail: marche-public@ccpsmv.fr
Website: http://www.marches-securises.fr

assignment

22-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

Description of procurement /scope of services

acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

Others CPV Codes
  • Containers for waste material
    44613800-8
Project adress

le territoire communautaire

France-L'Isle-sur-La Sorgue: Conteneurs à déchets

2022/S 076-207066

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro national d'identification: 24840031900039
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Ville: L'Isle-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone: +33 490214311
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

22-05 Acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

le territoire communautaire

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation de mobiliers enterrés permettant la collecte des déchets sur le territoire communautaire et maintenance préventive et curative

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2022