exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Published by Tenders Electronic Daily

exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Application deadline

20.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
    50232000-0
Language

French

Contracting authority / owner

ville de Soisy-Sous-Montmorency
2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex
France
E-Mail: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Website: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/

assignment

aux fins d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency souhaite, au travers du présent accord-cadre, faire appel à des équipes compétentes pour permettre d'assurer le bon fonctionnement des installations, l'entretien des ouvrages et des installations, d'effectuer les grosses réparations et les remplacements de tout ou partie des installations et d'assurer les travaux neufs, notamment de mise en conformité et de modernisation
aux fins d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency souhaite, au travers du présent accord-cadre, faire appel à des équipes compétentes pour permettre d'assurer le bon...
Show more

Lots 1

Job / name

lot 1 - eclairage public et illuminations festives

Description of procurement /scope of services

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations d'éclairage public (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (poste G2)- remise en état des installations d'éclairage public (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations d'éclairage public (poste G4)- les interventions et fournitures liées aux Illuminations festives (poste G5)
les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations d'éclairage public (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (poste G2)- remise en état des installations d'éclairage public (poste G3)- mise en conformité et travaux...
Show more

Others CPV Codes
  • Street-lighting equipment
    34928500-3
  • Street lamps
    34928530-2
  • Installation of road lighting equipment
    45316110-9
  • Street-lighting maintenance services
    50232100-1
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise
commune de Soisy-Sous-Montmorency

Lots 2

Job / name

lot 2 - signalisation lumineuse tricolore

Description of procurement /scope of services

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations de signalisation lumineuse (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2)- remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G4)
les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations de signalisation lumineuse (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2)- remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore...
Show more

Others CPV Codes
  • Electrical wiring and fitting work
    45311000-0
  • Electrical wiring work
    45311100-1
  • Electrical fitting work
    45311200-2
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise
commune de Soisy-Sous-Montmorency

France-Soisy-sous-Montmorency: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2022/S 079-212840

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029
Ville: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95232
Pays: France
Courriel: Marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DyxNx5OsUI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DyxNx5OsUI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation, maintenance, renouvellement et travaux neufs des installations d'éclairage public, d'illuminations festives et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency

Numéro de référence: ACC no2022-03
II.1.2)Code CPV principal
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

aux fins d'entretien et de modernisation des installations d'éclairage public (et illuminations festives) et de signalisation lumineuse tricolore, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency souhaite, au travers du présent accord-cadre, faire appel à des équipes compétentes pour permettre d'assurer le bon fonctionnement des installations, l'entretien des ouvrages et des installations, d'effectuer les grosses réparations et les remplacements de tout ou partie des installations et d'assurer les travaux neufs, notamment de mise en conformité et de modernisation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - eclairage public et illuminations festives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
34928530 Lampes d'éclairage public
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations d'éclairage public (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (poste G2)- remise en état des installations d'éclairage public (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations d'éclairage public (poste G4)- les interventions et fournitures liées aux Illuminations festives (poste G5)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 088 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 01/07/2022 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché conclu à prix mixte:-1 part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente (prestat° G0 & G2) traitée /Applicat° d'un prix global et forfaitaire fixé / le titulaire à l'ae, pour chacune des prestat°;-1 part à Bdc pour la réalisat° de prestat° ponctuelles (prestat° G3, G4 & G5) traitée à prix unitaires conformément au BPU & éventuels devis, pour un montant maximum HT de 600 000 euros /An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45311200 Travaux d'installations électriques
45311100 Travaux de câblage électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

commune de Soisy-Sous-Montmorency

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à la charge du titulaire sont ainsi définies :- gestion des installations de signalisation lumineuse (poste G0)- maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G2)- remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G3)- mise en conformité et travaux de modernisation des installations de signalisation lumineuse tricolore (poste G4)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 044 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 01/07/2022 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, par période successive d'un (1) an sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché conclu à prix mixte:-1 part forfaitaire pour la partie fixe et récurrente (prestat° G0 & G2) traitée /Applicat° d'un prix global et forfaitaire fixé / le titulaire à l'ae, pour chacune des prestat°;-1 part à Bdc pour la réalisat° de prestat° ponctuelles (prestat° G3, G4 & G5) traitée à prix unitaires conformément au BPU & éventuels devis, pour un montant maximum HT de 300 000 euros /An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2142-19 et suivants du code de la commande publique.L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique- en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.Pièces de la candidature à transmettre - renseignements concernant la situation juridique du candidat :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Par dérogation à l'article 9 du Ccag-Fournitures courantes et services (Fcs), une attestation d'assurance justifiant qu'il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l'exercice normal de sa profession telle qu'elle est définie par les textes qui la régissent, et d'exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu'aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits.il est néanmoins rappelé que le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat : -Les références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparable : Celles-Ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Un certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn4. A défaut, le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2022
Heure locale: 13:30
Lieu:

soisy-Sous-Montmorency

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à l'issue des 3 ans en cas de reconduction, ou, à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction du marché

VI.3)Informations complémentaires:

obtention du dossier de consultationle DCE est dématérialisé et disponible gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Les offres des candidats doivent être remises par voie électronique sur le même site. Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions.Pièces de la candidature détaillées à l'art. 4.1 du Rc.Pièces de l'offre (art. 4.2 du Rc):Acte d'engagement (Ae) dûment complété et daté, pour chaque lot auquel le candidat postule / Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour chaque lot auquel le candidat postule, dûment complétée, datée et signée/ Bordereau des prix unitaires (Bpu) et Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) pour chaque lot auquel le candidat postule, intégralement complété, daté et signé, Etant précisé que si BPU et DQE ne sont pas intégralement complétés, l'offre sera déclarée irrégulière/ CCAP commun à tous les lots, daté et signé/ CCTP pour chaque lot auquel le candidat postule, daté et signé/ Cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, propre à chaque lot auquel le candidat postule, dûment complété, daté et signé/ Fiches techniques de l'ensemble des fournitures et équipements proposés au BPU, comprenant des représentations visuelles des luminaires.Critères d'attribution (art. 6.2 du Rc):Valeur technique=50%, appréciée au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, et s/la base des s/s-critères suivants: 1/moyens humains & matériels dédiés à l'exécution du marché: personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications, liste du matériel disponible spécifique pour la mise en oeuvre et la parfaite réalisation des prestations, avec notamment la présentation du logiciel de gestion des données techniques, des interventions, de la cartographie des installations(15%); 2/méthodologie et planification pour la mise en oeuvre de la prestation G2 afinde respecter les taux de panne (15%); 3/méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état et de travaux neufs (G3 & G4), des interventions relatives aux illuminations festives. Mesures mises en oeuvre pour assurer sécurité et hygiène dans le cadre de la réalisation des prestations(10%); 4/modalités de mise en oeuvre de l'astreinte (numéro d'appel unique, délai d'intervention, véhicules à disposition...)(10%);prix=40%, apprécié sur la base des s/s-critères suivants:1/montant total annuel HT du prix global et forfaitaire des prestations G0 & G2 fixés à l'art. 4.1 de l'ae(20%); 2/montant total HT d'un DQE communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%); 3/montant total HT d'un DQE non communiqué aux candidats, portant sur une intervention/un chantier type(10%);critère environnemental=10%, apprécié au regard des info apportées /Le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire justificatif de l'offre, s/la base des s/s-critères suivants: 1/mesures prises en faveur de l'environnement en lien avec les prestations et notamment procédés d'intervention limitant consommation d'énergie et rejets de carbone : machines plus performantes et économique, véhicules électriques...(2,5%); 2/orientation écologique des matériels et équipements proposés, techniques répondant aux critères des normes ISO, aux exigences de l'écolabel Européen, à la certification française NF Environnement...,(2,5%); 3/mesures prises en faveur de l'environnement pour la réduction des déchets et leur valorisation, suivi et traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations(2,5%); 4/mesures prises afin de sensibiliser et/ ou de former le personnel aux pratiques écoresponsables en lien avec les prestations(2,5%).Variantes pas autorisées - prestations pas décomposées en tranches.Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères...) et l'ensemble de ses prescriptions sont disponibles et détaillés dans le DCE. Les voies et délais de recours sont précisés à l'art. 12 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022