fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion Published by Tenders Electronic Daily

fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion

Application deadline

02.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Water tanks
    44611500-1
Language

French

Contracting authority / owner

communaupole de Lens-Liévin
21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Lens
France
E-Mail: mcp@agglo-lenslievin.fr
Website: http://www.achatpublic.com

assignment

dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.
dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au...
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Description of procurement /scope of services

fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à 125 000 euroH.T.Le marché court à compter du 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification , si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 août 2023.
fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à 125 000 euroH.T.Le marché court à compter du 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification , si celle-ci est postérieure, pour...
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Others CPV Codes
  • Water tanks
    44611500-1
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE
territoire de la CALL

France-Lens: Cuves à eau

2022/S 089-239731

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Ville: Lens
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion

Numéro de référence: 22S061
II.1.2)Code CPV principal
44611500 Cuves à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre du développement de sa politique de gestion intégrée des eaux pluviales, la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin (C.A.L.L.), souhaite réduire les apports d'eaux pluviales dans ses réseaux en incitant les particuliers à déconnecter leurs eaux de pluie et les réutiliser au jardin.

La C.A.L.L. Souhaite s'engager dans une opération visant à fournir une cuve de récupération d'eau de pluie hors-sol à titre gratuit à sa population disposant d'un jardin.

l'objectif visé est la fourniture de 1000 cuves aux particuliers sur la 1ère année de l'accord cadre.

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'un équipement pour la récupération individuelle d'eau de pluie, à savoir des cuves individuelles hors-sol de récupération d'eaux pluviales et des kits de connexion.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44611500 Cuves à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CALL

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cuves individuelles d'eau de pluie et kits de connexion. Pour la période 1 du marché, le seuil minimal est à 0 euroH.T. Et le seuil maximal à 125 000 euroH.T.

Le marché court à compter du 1er septembre 2022 ou à compter de sa date de notification , si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 août 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, pour se terminer au plus tard le 31 aout 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

confère règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

l

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2022