Désignation auteur de projet pour l'étude des travaux d'infrastructures du PAE Sablière à Mont-Saint-Guibert Published by Tenders Electronic Daily

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Désignation auteur de projet pour l'étude des travaux d'infrastructures du PAE Sablière à Mont-Saint-Guibert

Application deadline

09.05.2022, 10:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code

Engineering studies
71335000-5

Language

French

Contracting authority / owner

in BW association intercommunale
Rue de la Religion, 10
1400 Nivelles
Belgium
Tel.: +32 67217111
Fax: +32 67216928
E-Mail: amarlot@inbw.be
Website: www.inbw.be

assignment

voir II.2.4

Description of procurement /scope of services

La mission vise d'une part, l'étude des voiries et de l'équipement en réseaux divers nécessaires au développement de la future zone d'activité économique situé dans l'ancienne sablière sur la commune de Mont-Saint-Guibert. Le périmètre visé par le présent dossier a une superficie d’environ 84 ha et se situe actuellement en zone de dépendance d’extraction. Le changement d'affectation est en cours pour devenir une zone d’activité économique mixte spécialisée, en zone d’espaces verts et en zone agricole. La conception doit permettre d'étudier la distribution optimale du future parcellaire en fonction des contraintes liées aux caractéristiques spécifiques de ce site.La mission comprend le levé topographique.La mission de coordination sécurité-santé fait partie intégrante de la mission d'étude, tant en phase projet que pour la phase réalisation.Enveloppe budgétaireLe montant prévu pour ces travaux est estimé à 5.000.000,00 EURHTVA. Si le programme prévu à l’article I.1 dépasse l’enveloppe budgétaire, ledit programme pourra être revu. Lieu de la prestation du service: Mont-Saint-Guibert

Project adress

Region (NUTS code): BE310 Arr. Nivelles
Mont-Saint-Guibert

I.
II.
III.
IV.
VI.

Belgique-Nivelles: Études techniques

2022/S 070-184972

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale
Numéro national d'identification: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Ville: Nivelles
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Adam Marlot
Courriel: amarlot@inbw.be
Téléphone: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inbw.be

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/869/HS/2021

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Intercommunale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Désignation auteur de projet pour l'étude des travaux d'infrastructures du PAE Sablière à Mont-Saint-Guibert

Numéro de référence: 2021-258

II.1.2)Code CPV principal

71335000 Études techniques

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:

Mont-Saint-Guibert

II.2.4)Description des prestations:

La conception doit permettre d'étudier la distribution optimale du future parcellaire en fonction des contraintes liées aux caractéristiques spécifiques de ce site.

La mission comprend le levé topographique.

La mission de coordination sécurité-santé fait partie intégrante de la mission d'étude, tant en phase projet que pour la phase réalisation.

Enveloppe budgétaire

Le montant prévu pour ces travaux est estimé à 5.000.000,00 EURHTVA. Si le programme prévu à l’article I.1 dépasse l’enveloppe budgétaire, ledit programme pourra être revu.

Lieu de la prestation du service: Mont-Saint-Guibert

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :

1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;

2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Attestation d’assurance

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Le soumissionnaire établit qu’il disposera, si le marché lui est attribué, d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle (RC professionnelle, RC exploitation) pour un montant minimum de 1.000.000,00 EUR par sinistre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.

2. Une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. L'équipe se composera au minimum d'un ingénieur industriel avec une expérience de minimum 10 ans d’expérience en étude d'infrastructure et d'équipement de voirie.

2. Le nombre des références est fixé à trois.

Le montant des références est de minimum 3.000.000 EURHTVA.

Le type de marché concerne l'étude de travaux d'infrastructures (égouttage, bassin d'orage, déblai/remblai, stabilisation de sol, coffre, revêtement de voirie et trottoir, plantations) et d'équipements (tranchée impétrants, pose de réseau d'eau, coordination impétrants, éclairage public).

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 09/05/2022

Heure locale: 10:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 04/01/2023

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 09/05/2022

Heure locale: 10:00

Lieu:

Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

Une visite du site est obligatoire en vue de la remise d’offre et est prévue :

- le mardi 19 avril 2022 de 12h à 16h. (30 minutes maximum par visite)

- le lundi 25 avril 2022 de 12h à 16h.

- Une autre date peut être proposée antérieurement au 1er mai 2022.

Seuls les Soumissionnaires qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, une visite doit être faite en présence d’un représentant du Pouvoir adjudicateur qui délivrera et signera une attestation de participation à la visite. Cette attestation sera jointe à l’offre.

Pour toute visite, veuillez prendre contact directement à l'adresse mail suivante : jgilet@inbw.be / vvandessel@inbw.be

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Ville: non applicable
Pays: Belgique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

04/04/2022