AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés Published by Tenders Electronic Daily

AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés

Application deadline

24.06.2022, 16:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (competitive procedure with negotiation)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Hazard protection and control consultancy services
    71317000-3
Language

French

Contracting authority / owner

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
92298 Châtenay-malabry
France
Tel.: +33 146118453
E-Mail: Andrasgda@andra.fr
Website: http://www.andra.fr

assignment

L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.
L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fon...
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Description of procurement /scope of services

Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.
Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire),...
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Others CPV Codes
  • Risk or hazard assessment for construction
    71313410-2
  • Hazard protection and control consultancy services
    71317000-3
  • Risk or hazard assessment other than for construction
    90711100-5
  • Natural risks or hazards protection services
    90721800-5
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

France-Châtenay-Malabry: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2022/S 091-250911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-malabry
Code NUTS: FR France
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Maïté Gilles
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146118453
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968730&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO pour l'approfondissement des études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance et pour la production des dossiers réglementaires associés

II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Andra souhaite approfondir et optimiser les études de protection du centre de stockage Cigéo contre les risques de malveillance en vue de préparer la protection concrète de son futur centre de stockage pendant ses travaux d'aménagements préalables, sa construction initiale et pendant son fonctionnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à :1 - Stratégie de protection : consolider la stratégie de protection du centre de stockage Cigéo contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagement préalables (préparation du site avant le décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire), de construction initiale (construction et essais avant la mise en service) et de fonctionnement (une fois que des matières radioactives sont présentes dans l'installation). Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira d'établir cette stratégie ;2 - dispositions de protection du centre de stockage : approfondir la conception des dispositions de protection du centre de stockage en vue d'une part de les améliorer et d'autre part d'accompagner d'éventuelles modifications de la configuration du site liées aux études post-APD. Dans ce cadre, une étude spécifique sera réalisée en vue de modifier l'implantation de la sortie de secours (SdS) de la zone puits du centre. Pour le cas spécifique de l'ITE, il s'agira de définir et de décrire ces dispositions en cohérence avec la stratégie établie ;3 - études de sécurité : approfondir et compléter les études de sécurité du centre de stockage Cigéo (définition des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression, modalités d'intervention) prenant en compte les risques de malveillance de toutes natures, en particulier les menaces définies par la Directive nationale de sécurité (DNS) nucléaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités techniques et professionnelles : 1 - Références : 60 points /100 pointsLes candidats feront état de leurs références récentes datant des cinq dernières années réalisées auprès de maitrises d'ouvrage et portant sur les activités de conseil en études de protection contre les risques de malveillance et la production de dossiers réglementaires de projets industriels de grande ampleur, idéalement dans les secteurs nucléaire et ferroviaire et dans le domaine de la sécurité nucléaire. Les références devront mettre en valeur les savoirs faire suivants : - Définition d'une stratégie de protection contre les actes de malveillance lors des périodes d'aménagements préalables, de construction initiale et de fonctionnement, - Rédaction de préconisations de dispositions de protection de site, - Réalisation d'études de sécurité (définitions des cibles, études de vulnérabilité, quantification des conséquences, définition des scénarios d'agression et modalités d'intervention) prenant en compte les menaces de malveillance de toutes natures, notamment celles de la Directive Nationale de Sécurité secteur nucléaire (DNS)Ce marché étant classifié « Secret », le candidat choisira une ou plusieurs missions significatives réalisées en lien avec l'objet du marché et illustrera de manière synthétique l'organisation, la durée, les méthodologies, la valeur ajoutée pour l'entreprise cliente et les outils qui ont été mis en place pour accomplir la ou les missions dans le respect de la confidentialité attendue. Les candidats présenteront en quoi les références proposées s'avèrent pertinentes au regard du besoin exprimé. La sélection des références présentées par les soumissionnaires devra refléter la bonne compréhension du besoin de mission. Ils s'abstiendront de joindre des références qui, en étant sans rapport avec le sujet, fragiliseraient la qualité de son dossier. 2 - Moyens Humains : 40 points /100 pointsLe candidat précisera les moyens humains de l'entreprise portant sur le nombre de personnes disposant des compétences pour réaliser ce type de missions et en précisant ceux disposant au moment de la candidature d'une habilitation « Secret ». Les candidats présenteront également leurs personnels d'encadrement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier de procédure avec négociation référencé CGRPFADAC220005

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat est un marché classifié de niveau «Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (cf. notamment instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Il nécessite la détention d'informations ou supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux. Les opérateurs économiques, en tant que personnes morales, doivent impérativement indiquer au stade des candidatures s'ils disposent d'une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis délivrée par une autorité relevant de la sphère du nucléaire civil en cours de validité. L'annexe "Informations complémentaires - Dispositions relatives à la protection du secret de la défense nationales" référence CG-SG/DA/CIG-CE0-22-0240 se trouve sur la plateforme PLACE en annexe de la consultation "CGRPFADAC220005".

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'Andra gère ses procédures de dépôt de candidatures sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. 1) Accès à la plateforme PLACE :Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les candidats devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. La plateforme met à disposition des candidats un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 1 76 64 74 07).Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. 2) Signature électronique:Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature. 3) Forme de la réponse :Les candidats devront déposer leur candidature uniquement sous forme dématérialisée sur la plateforme PLACE sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte (Sauf copie de sauvegarde - cf. Point 4 ci-dessous).A ce stade de la procédure, aucun document n'est mis à disposition par l'Andra sur la plateforme PLACE ; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus. 4) Copie de sauvegarde de la candidature : Si le candidat souhaite , en plus de sa candidature sous forme dématérialisée déposer une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, il doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l'adresse postale figurant à l'article I.1 du présent avis. En cas de copie de sauvegarde sur support physique électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement pour les documents dont la signature est obligatoire (cf. point 2 ci -dessus) La copie de sauvegarde ne pourra être prise en considération et ouverte que dans les cas et aux conditions prévus dans l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022