équipements de sûreté des bâtiments

équipements de sûreté des bâtiments

fourniture, travaux et prestations d'entretien des équipements de sûreté des bâtiments communaux

fourniture, travaux et prestations d'entretien des équipements de sûreté des bâtiments communaux

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction

le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La description des prestations ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- k ou Kbis ou le numéro d'identification national- pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois (3) dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquantle montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation

01/04/2026

le marché visé est essentiellement un marché public de services monoattributaire à prix mixte :- il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf) ;- il est à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteresde selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :1. Valeur technique - 45 points décomposés de la manière suivante : - organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des travaux (analyse et exécution sur site, délai d'intervention, qualité des livrables) - 15 points- organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations d'entretien (mesures préventives, délai d'intervention, qualité des livrables) - 15 points- organisation et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des interventions de dépannage (prise en charge, mesures curatives engagées, délai d'intervention) - 15 points2. Prix - 40 points décomposés de la manière suivante : - prix forfaitaire - 20 points- prix unitaires inscrits au BPU - 20 points3. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 10 points4. Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations - 5 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut êtreassorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours