réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension) Published by Tenders Electronic Daily

réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension)

Application deadline

27.05.2022, 15:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Environmental impact assessment for construction
    71313400-9
Language

French

Contracting authority / owner

spl Grand Sud
13 chemin Bureaux Pierrefonds
97410 Saint-Pierre
Réunion
Tel.: +262 262444474
Fax: +262 262444481
E-Mail: spla@splagrandsud.re
Website: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

assignment

le marché se décompose en cinq tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées
le marché se décompose en cinq tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise...
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Description of procurement /scope of services

le marché se décompose en tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées
le marché se décompose en tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise...
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Others CPV Codes
  • Environmental impact assessment for construction
    71313400-9
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

La Réunion-Saint-Pierre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2022/S 079-212527

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR France
Code postal: 97410
Pays: Réunion
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel: spla@splagrandsud.re
Téléphone: +262 262444474
Fax: +262 262444481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Opération d'aménagement, de construction, de développement et d'exploitation d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension)

II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché se décompose en cinq tranches :

- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.

- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole

- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)

- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)

- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique

- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic

- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché se décompose en tranches :

- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.

- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole

- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)

- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)

- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique

- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic

- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux- bP 338
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262402345
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux- bP 338
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262402345
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022