réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension) Published by Tenders Electronic Daily

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réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension)

Application deadline

27.05.2022, 15:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code

Environmental impact assessment for construction
71313400-9

Language

French

Contracting authority / owner

spl Grand Sud
13 chemin Bureaux Pierrefonds
97410 Saint-Pierre
Réunion
Tel.: +262 262444474
Fax: +262 262444481
E-Mail: spla@splagrandsud.re
Website: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

assignment

le marché se décompose en cinq tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

Description of procurement /scope of services

le marché se décompose en tranches :- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

Others CPV Codes

Environmental impact assessment for construction
71313400-9

Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

I.
II.
III.
IV.
VI.

La Réunion-Saint-Pierre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2022/S 079-212527

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: spl Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FR France
Code postal: 97410
Pays: Réunion
Point(s) de contact: M. le directeur Général
Courriel: spla@splagrandsud.re
Téléphone: +262 262444474
Fax: +262 262444481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://splgrandsud.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splgrandsud.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Société Publique Locale

I.5)Activité principale

Autre activité: Opération d'aménagement, de construction, de développement et d'exploitation d'ouvrage

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

réalisation des études environnementales relatives à l'opération d'aménagement de la zac cambrai (3ème tranche et extension)

II.1.2)Code CPV principal

71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

le marché se décompose en cinq tranches :

- une tranche ferme : Etude d'impact, Etude du potentiel en énergies renouvelables et dossier ex " Loi sur l'eau ", au titre du Code de l'environnement ainsi que les évolutions du programme des constructions.

- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole

- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)

- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)

- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique

- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic

- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4)Description des prestations:

le marché se décompose en tranches :

- Une tranche optionnelle 1 : Actualisation de l'expertise agricole

- une tranche optionnelle 2 : Etude sur la qualité de l'air (4 semaines)

- une tranche optionnelle 3 : Etude sur la qualité de l'air (6 mois)

- une tranche optionnelle 4 : Actualisation de l'expertise écologique

- une tranche optionnelle 5 : Etude de trafic

- une tranche optionnelle 6 : Réalisation d'un dossier de dérogation des espèces protégées

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70%

Prix - Pondération: 30%

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 27/05/2022

Heure locale: 15:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 30/05/2022

Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux- bP 338
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262402345

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux- bP 338
Ville: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: Réunion
Téléphone: +262 262402345

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

19/04/2022