transport de personnes en autocars Published by Tenders Electronic Daily

transport de personnes en autocars

Application deadline

30.05.2022, 09:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Hire of buses and coaches with driver
    60172000-4
Language

French

Contracting authority / owner

commune de beynes
place du 08 MAI 1945
78650 Beynes
France
E-Mail: marchespublics@beynes.fr
Website: http://www.beynes.fr

assignment

transport de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des ecoles et du ccas de beynes

Lots 1

Job / name

transport regulier de personnes

Description of procurement /scope of services

transport regulier de personnes

Others CPV Codes
  • Road transport services
    60100000-9
  • Hire of passenger transport vehicles with driver
    60170000-0
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
beynes

Lots 2

Job / name

transport occasionnel de personnes

Description of procurement /scope of services

transport occasionnel de personnes

Others CPV Codes
  • Road transport services
    60100000-9
  • Hire of passenger transport vehicles with driver
    60170000-0
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines

France-Beynes: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2022/S 086-233226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de beynes
Adresse postale: place du 08 MAI 1945
Ville: Beynes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78650
Pays: France
Courriel: marchespublics@beynes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beynes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=p8o
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808994&orgAcronyme=p8o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=808994&orgAcronyme=p8o
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport de personnes en autocars

Numéro de référence: 2200007
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transport de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des ecoles et du ccas de beynes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport regulier de personnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

beynes

II.2.4)Description des prestations:

transport regulier de personnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois. La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport occasionnel de personnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

transport occasionnel de personnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois. La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois.La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite par courrier ou par mail avec accusé de réception, adressé au Titulaire au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

beynes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans sauf résiliation anticipée ou non reconduction

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif des recours amiables (Ccra)
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2022