appel à candidatures : Mobilier urbain d'information, fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale sur le domaine public de la Ville de Montbéliard Published by Tenders Electronic Daily

appel à candidatures : Mobilier urbain d'information, fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale sur le domaine public de la Ville de Montbéliard

Application deadline

30.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Concession award procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Advertising services
    79341000-6
Language

French

Contracting authority / owner

commune de montbeliard
hôtel de Ville
25205 Montbeliard Cedex
France
Tel.: +33 381992200
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: https://www.montbeliard.fr

assignment

le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)
le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s)...
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Description of procurement /scope of services

le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)
le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s)...
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Others CPV Codes
  • Advertising services
    79341000-6
Project adress

ville de Montbéliard 25200 - montbeliard

France-Montbéliard: Services de publicité

2022/S 084-228403

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de montbeliard
Numéro national d'identification: 21250388200012
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Montbeliard Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25205
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 381992200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montbeliard.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Montbéliard : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: ville de Montbéliard
Ville: Montbeliard
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25200
Pays: France
Courriel: service.blep@montbeliard.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à candidatures : Mobilier urbain d'information, fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale sur le domaine public de la Ville de Montbéliard

Numéro de référence: Blep-Cand
II.1.2)Code CPV principal
79341000 Services de publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341000 Services de publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

ville de Montbéliard 25200 - montbeliard

II.2.4)Description des prestations:

le présent avis implique un contrat de concession en application des art L1120-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.La procédure suivie est une procédure simplifiée ouverte.Il s'agit d'un appel à candidatures.Le ou les candidat(s) retenu(s)par la collectivité seront admis à présenter une offre. Il(S) recevra(ont) un dossier de consultation sur la base duquel il(s) sera(ont) appelé(s) à présenter une offre.La Ville de Montbéliard souhaite disposer de panneaux d'information pour sa communication.Le candidat retenu se verra confié :- la fourniture et la pose des panneaux rétro éclairés- la maintenance de l'ensemble du parc- les raccordements électriques nécessaires des panneaux- l'impression et la pose des affiches des supports de 8 mètres carrés (1 campagne d'affichage par mois)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature une note descriptive comprenant :- 05 références de contrats similaires à celui souhaité par la ville de Montbéliard- une note décrivant ses moyens humains et techniques ainsi que toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exécuter le contrat de concession de service- l'organisation de la maintenance des panneaux

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

- une dizaine de panneau d'information de 8 mètres carrés déroulants (1 affiche sur 3 sera réservée à la Ville sur chaque face)- une quarantaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés (1 face pour la société et une face pour les besoins concernant la Ville)- une dizaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés implanté en centre-ville dans la zone protégée (2 faces pour la Ville)- une dizaine de mobilier urbain d'information de 2 mètres carrés d'une face dans les 4 parkings en ouvrage de la Ville (5 panneaux pour la société et 5 panneaux pour la Ville)

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Appel à candidatures: Mobilier urbain d'information - fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Montbéliard

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022