BRIDGECITY - ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs. Published by Tenders Electronic Daily

BRIDGECITY - ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.

Application deadline

04.07.2022, 11:30 hour

Procedure

Negotiated procedure (competitive procedure with negotiation)

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Construction work
    45000000-7
Language

French

Contracting authority / owner

citydev.brussels
rue Gabrielle Petit 6
1080 Bruxelles
Belgium
Tel.: +32 024225018
E-Mail: bridgecity_navez@citydev.brussels
Website: http://www.citydev.be

assignment

Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.
Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques,...
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Description of procurement /scope of services

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;• financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; Le financement de la partie relative à l’équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels. Le Financement de la partie relative aux logements sociaux est entièrement préfinancé par un budget alloué par la Région de Bruxelles-Capitale – citydev.brussels assurera le suivi des factures conformément à la convention de mission déléguée en vigueur et tiendra la SLRB informée de ce suivi. Le financement de la partie relative à ALDI sera entièrement assuré par ARE SA. ; Le financement de la partie relative aux ateliers et centre d’entreprises sera entièrement assuré par citydev.brussels.• mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet.• commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges.Les prestations sont décrites dans le cahier spécial de charges.
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;• financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs....
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Project adress

Region (NUTS code): BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. van Brussel-Hoofdstad
Rue Navez 98-178, 1000 Bruxelles

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2022/S 079-210908

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citydev.brussels
Numéro national d'identification: 0215.984.554_29111
Adresse postale: rue Gabrielle Petit 6
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1080
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Anamaria CALINESCU
Courriel: bridgecity_navez@citydev.brussels
Téléphone: +32 024225018
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.citydev.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438441
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La société immobilière ARE (Aldi Real Estate NV)
Numéro national d'identification: 759.588.984
Adresse postale: Keerstraat 4
Ville: Erpe-Mere
Code NUTS: BE231 Arr. Aalst
Code postal: 9420
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Geert De Roy
Courriel: geert.deroy@aldi.be
Téléphone: +322 7565367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aldirealestate.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.aldirealestate.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification: 227.581.301
Adresse postale: avenue de la Toison d'Or 72
Ville: Saint-Gilles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Erik Vandevoorde
Courriel: evandevoorde@bghm.brussels
Téléphone: +32 25331952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://slrb-bghm.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://slrb-bghm.brussels
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Logement Bruxellois
Numéro national d'identification: 403.357.276
Adresse postale: rue Cardinal Mercier 37
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: cdubois@lbw.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.logementbruxellois.be
Adresse du profil d’acheteur: www.logementbruxellois.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438441
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=citydev-622001-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=42344
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

BRIDGECITY - ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.

Numéro de référence: citydev-622001-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de promotion de travaux pour un ensemble immobilier comprenant la construction de 5 700 m² de logements acquisitifs, de 5 300 m² de logements sociaux, de 350 m² d'équipement, de 2 000 m² de commerce, la reconversion d’un bâtiment de 2 900 m² en locaux d’activités économiques, l’aménagement d’espaces extérieurs, ainsi que la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 098 475.40 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Rue Navez 98-178, 1000 Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :

• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;

• financer partiellement le projet pour les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;

Le financement de la partie relative à l’équipement sera entièrement assuré par citydev.brussels. Le Financement de la partie relative aux logements sociaux est entièrement préfinancé par un budget alloué par la Région de Bruxelles-Capitale – citydev.brussels assurera le suivi des factures conformément à la convention de mission déléguée en vigueur et tiendra la SLRB informée de ce suivi. Le financement de la partie relative à ALDI sera entièrement assuré par ARE SA. ; Le financement de la partie relative aux ateliers et centre d’entreprises sera entièrement assuré par citydev.brussels.

• mener une procédure de mise en concurrence afin de trouver un Tiers Investisseur, au stade de l’avant-Projet, en vue d’optimaliser la gestion énergétique du projet.

• commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).

De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.

Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.

Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.

Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.

Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.

Le promoteur devra également, tout au long du projet, accompagner le pouvoir adjudicateur dans sa mission de participation citoyenne décrite au chapitre « Clauses particulières et techniques » du présent cahier spécial des charges.

Les prestations sont décrites dans le cahier spécial de charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 098 475.40 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'annexe "Guide de sélection"

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2022