Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm Published by Tenders Electronic Daily

Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm

Application deadline

31.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Printing and related services
    79800000-2
Language

French

Contracting authority / owner

Coop HLM Habitat Réuni (75)
82 bis rue Blomet
75015 Paris
France
Tel.: +33 142500235
E-Mail: florence.tastet@habitat-reuni.fr
Website: https://www.habitat-reuni.fr

assignment

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.
La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil...
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Description of procurement /scope of services

Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de fournir un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.
Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de fournir un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil...
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Others CPV Codes
  • Printing and related services
    79800000-2
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
dépouillement des élections dans les locaux du siège social de chaque bailleur membre du groupement de commande. VOIR CCTP

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2022/S 084-225779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Coop HLM Habitat Réuni (75)
Numéro national d'identification: 538046947
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: florence.tastet@habitat-reuni.fr
Téléphone: +33 142500235
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat-reuni.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de coordination HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm

II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

dépouillement des élections dans les locaux du siège social de chaque bailleur membre du groupement de commande. VOIR CCTP

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de fournir un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022