Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm Published by Tenders Electronic Daily

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Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm

Application deadline

31.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code

Printing and related services
79800000-2

Language

French

Contracting authority / owner

Coop HLM Habitat Réuni (75)
82 bis rue Blomet
75015 Paris
France
Tel.: +33 142500235
E-Mail: florence.tastet@habitat-reuni.fr
Website: https://www.habitat-reuni.fr

assignment

La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.

Description of procurement /scope of services

Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de fournir un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme membre du groupement de commande.

Others CPV Codes

Printing and related services
79800000-2

Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
dépouillement des élections dans les locaux du siège social de chaque bailleur membre du groupement de commande. VOIR CCTP

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2022/S 084-225779

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Coop HLM Habitat Réuni (75)
Numéro national d'identification: 538046947
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: florence.tastet@habitat-reuni.fr
Téléphone: +33 142500235
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.habitat-reuni.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Société de coordination HLM

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Organisation d'élections 2022 des représentants de locataires dans 20 organsimes Hlm

II.1.2)Code CPV principal

79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79800000 Services d'impression et services connexes

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution:

dépouillement des élections dans les locaux du siège social de chaque bailleur membre du groupement de commande. VOIR CCTP

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01/07/2022

Fin: 31/12/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Voir DCE

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 31/05/2022

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 04/07/2022

Heure locale: 12:00

Lieu:

Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: paris
Code postal: 75017
Pays: France

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25/04/2022