Marché de réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble du parc de Reims habitat Published by Tenders Electronic Daily

Marché de réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble du parc de Reims habitat

Application deadline

02.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Miscellaneous engineering services
    71330000-0
Language

French

Contracting authority / owner

SEM Reims Habitat
71 avenue d'Epernay
51100 Reims
France
Tel.: +33 326486230
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: http://www.reims-habitat.fr/

assignment

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le présent marché a pour objet de : - Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la réalisation de diagnostic de Performance énergétique (Dpe) pour donner suite aux évolutions réglementaires liées à son opposabilité. - Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le présent marché a pour objet de : - Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la réalisation de diagnostic de Performance énergétique (Dpe) pour...
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Lots 1

Job / name

Agence Nord

Description of procurement /scope of services

Orgeval et Albert 1er

Others CPV Codes
  • Miscellaneous engineering services
    71330000-0
Project adress

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

Lots 2

Job / name

Agence Sud

Description of procurement /scope of services

Murigny et Université

Others CPV Codes
  • Miscellaneous engineering services
    71330000-0
Project adress

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

Lots 3

Job / name

Centre Est

Description of procurement /scope of services

Maison Blanche et Pommery

Others CPV Codes
  • Miscellaneous engineering services
    71330000-0
Project adress

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

France-Reims: Services divers d'ingénierie

2022/S 082-221589

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro national d'identification: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 326486230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SEM Reims habitat
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: herve.payen@reims-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble du parc de Reims habitat

Numéro de référence: 22-Dpe
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le présent marché a pour objet de :

- Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la réalisation de

diagnostic de Performance énergétique (Dpe) pour donner suite aux évolutions réglementaires liées à son opposabilité.

- Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

L'ordre d'attribution :

-1 - Lot 1 - Nord

-2 - Lot 2- Sud

-3- Lot 3 - Centre Est

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Nord

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

II.2.4)Description des prestations:

Orgeval et Albert 1er

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence Sud

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

II.2.4)Description des prestations:

Murigny et Université

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre Est

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

II.2.4)Description des prestations:

Maison Blanche et Pommery

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques mis en oeuvre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Présentation de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :

- Attestation de vigilance,

- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux

- Attestation Caisse de Congés Payés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'annuel annuel d'un montant minimum de 2 X le montant du marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

les attestations de formation Amiante Ss4 et Dpe ( avec Mention) du personnel et de l'encadrement dédié au marché seront à fournir.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

budget

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/06/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2022