Marché de réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble du parc de Reims habitat

Marché de réalisation de diagnostics de performance énergétique pour l'ensemble du parc de Reims habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le présent marché a pour objet de :

- Confier à une société de service les prestations permettant d'assurer la réalisation de

diagnostic de Performance énergétique (Dpe) pour donner suite aux évolutions réglementaires liées à son opposabilité.

- Définir les conditions suivant lesquelles elles sont exécutées

L'ordre d'attribution :

-1 - Lot 1 - Nord

-2 - Lot 2- Sud

-3- Lot 3 - Centre Est

Agence Nord

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

Orgeval et Albert 1er

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

Agence Sud

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

Murigny et Université

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

Centre Est

Patrimoine de la Sem Reims habitat 51100 - Reims

Maison Blanche et Pommery

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le marché est un marché à bons de commande, conclut pour une durée initiale de douze mois à compter de la date de notification.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :

- Attestation de vigilance,

- Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux

- Attestation Caisse de Congés Payés

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'annuel annuel d'un montant minimum de 2 X le montant du marché

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

les attestations de formation Amiante Ss4 et Dpe ( avec Mention) du personnel et de l'encadrement dédié au marché seront à fournir.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

budget

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.

L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.