Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation d'installations de production de chauffage et d'Ecs, avec leurs réseaux enterrés, ainsi que de surpresseurs Published by Tenders Electronic Daily

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Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation d'installations de production de chauffage et d'Ecs, avec leurs réseaux enterrés, ainsi que de surpresseurs

Application deadline

15.06.2022, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code

Technical assistance services
71356200-0

Language

French

Contracting authority / owner

Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
France
Tel.: +33 171370000
Fax: +33 171370014
E-Mail: ld-djmm@parishabitat.fr
Website: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

assignment

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivantes du Code de la Commande publique.il sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et pour un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

Description of procurement /scope of services

Others CPV Codes

Engineering services
71300000-1

Project adress

Region (NUTS code): FR10 Île de France

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'assistance technique

2022/S 077-210001

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation d'installations de production de chauffage et d'Ecs, avec leurs réseaux enterrés, ainsi que de surpresseurs

Numéro de référence: 2022/054

II.1.2)Code CPV principal

71356200 Services d'assistance technique

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivantes du Code de la Commande publique.

il sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et pour un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71300000 Services d'ingénierie

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivantes du Code de la Commande publique.

il sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et pour un montant maximum annuel de 600 000,00 EUR HT

l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 24/01/2023

Fin: 23/01/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché, qui sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)

III.2)Conditions liées au marché

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.

retenue de garantie: sans objet.

financement: ressources propres.

paiement: virement à 30 jours.

forme juridique: solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 15/06/2022

Heure locale: 16:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 12/11/2022

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 17/06/2022

Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

15/04/2022