campagne de mesures pour vérif fiabilité cartes de couv publiées par opérateurs mobiles et enquête QS voix, SMS, données à la Réunion et à Mayotte Published by Tenders Electronic Daily

campagne de mesures pour vérif fiabilité cartes de couv publiées par opérateurs mobiles et enquête QS voix, SMS, données à la Réunion et à Mayotte

Application deadline

19.05.2022, 14:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Monitoring and control services
    71700000-5
Language

French

Contracting authority / owner

arcep
14 rue Gerty Archimède - cS 90410
75613 Paris Cedex 12
France
E-Mail: Aurore.fourre@arcep.fr
Website: http://www.arcep.fr

assignment

réalisation de la campagne de mesures 2022 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de La Réunion et Mayotte

Description of procurement /scope of services

le consultant fera une offre pour réaliser la campagne de mesures de vérification de la fiabilité des cartes de couverture et de la qualité de service sur le périmètre suivant : quatre opérateurs à la Réunion et trois opérateurs à Mayotte

Others CPV Codes
  • Telecommunications network
    32412100-5
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

France-Paris: Services de surveillance et de contrôle

2022/S 077-210131

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR France
Code postal: 75613
Pays: France
Courriel: Aurore.fourre@arcep.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arcep.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017672&orgAcronyme=a4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation des communications électroniques, des postes et la distribution de la presse

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

campagne de mesures pour vérif fiabilité cartes de couv publiées par opérateurs mobiles et enquête QS voix, SMS, données à la Réunion et à Mayotte

Numéro de référence: QSREUMAY2022150422
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de la campagne de mesures 2022 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par les opérateurs de téléphonie mobile et enquête sur la qualité des services voix, SMS et de données dans les territoires de La Réunion et Mayotte

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le consultant fera une offre pour réaliser la campagne de mesures de vérification de la fiabilité des cartes de couverture et de la qualité de service sur le périmètre suivant : quatre opérateurs à la Réunion et trois opérateurs à Mayotte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des 5 tranches optionnelles. Les offres seront classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches optionnelles.les prestations qui constituent les tranches optionnelles sont libellées " Option a " (1 tranche optionnelle), " Option b " (1 tranche optionnelle) et " Options c " (3 tranches optionnelles), respectivement pages 4, 21 et 31 du CCTP Le pouvoir adjudicateur affermira la ou les tranche(s) optionnelle(s) par décision écrite notifiée au Titulaire au plus tard au terme de la phase de préparation telle que définie à l'article 5 du Cctp.Cet affermissement interviendra, pour chacune des tranches optionnelles, dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant que le pouvoir adjudicateur ne puisse exiger du Titulaire le lancement des prestations constituant la tranche optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2022
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2022