marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var Published by Tenders Electronic Daily

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var

Application deadline

10.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Planting and maintenance services of green areas
    77310000-6
Language

French

Contracting authority / owner

cci territoriale du var
zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Tel.: +33 494228068
E-Mail: marches.publics@var.cci.fr
Website: http://www.var.cci.fr

assignment

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var

Lots 1

Job / name

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Description of procurement /scope of services

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Others CPV Codes
  • Planting and maintenance services of green areas
    77310000-6

Lots 2

Job / name

marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Description of procurement /scope of services

marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Others CPV Codes
  • Planting and maintenance services of green areas
    77310000-6

Lots 3

Job / name

accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire

Description of procurement /scope of services

entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon

Others CPV Codes
  • Planting and maintenance services of green areas
    77310000-6

France-La Seyne-sur-Mer: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 090-247911

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci territoriale du var
Adresse postale: zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Eric MARIANI - Service des Marchés Publics
Courriel: marches.publics@var.cci.fr
Téléphone: +33 494228068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2022465&orgAcronyme=l2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour la CCI du Var

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée en application des articles R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour les lots no1 et no3 et en application des articles L.2113-12, R.2124-2-1, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique pour le lot no2.Pour le lot no1 : Marché d'entretien et de création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no2 : Marché réservé (selon article L.2113-12 du code de la commande publique) portant sur l'entretien et la création d'espaces verts pour les Ports de la CCI du Var.Le présent s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dansla limite des montants annuel suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 10 000pour le lot no3 : Accord-Cadre mono-attributaire d'entretien et de création d'espaces verts pour les sites du Campus de la Grande Tourrache à La Garde, du Palais du Commerce et de la Mer ainsi que du Palais Consulaire à Toulon.Le présent s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants annuels suivants : -Montant minimum en euro(s) HT : sans-montant maximum en euro(s) HT : 25 000pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot :1) Critère Prix : 65 %2)Critère Valeur technique : 35 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Pour le lot no1 et le lot no2, le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Aucune avance ne sera versée concernant le lot no3. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports pour le lot no1 et le lot no2 et sur fonds propre de la CCI du Var pour le lot no3. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cs40510
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022