prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'epci de Mauges Communauté Published by Tenders Electronic Daily

prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'epci de Mauges Communauté

Application deadline

16.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Provision of services to the community
    75200000-8
Language

French

Contracting authority / owner

mauges communaute
1 rue Robert Schuman - la Loge - beaupréau
49600 Beaupréau-en-Mauges
France
Tel.: +33 241717710
E-Mail: fcp@maugescommunaute.fr
Website: https://www.maugescommunaute.fr/

assignment

prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des communes nouvelles de Mauges Communauté

Description of procurement /scope of services

prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des 6 communes nouvelles de Mauges Communauté

Others CPV Codes
  • Provision of services to the community
    75200000-8

France-Beaupréau-en-Mauges: Prestations de services pour la collectivité

2022/S 072-192649

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - la Loge - beaupréau
Ville: Beaupréau-en-Mauges
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49600
Pays: France
Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone: +33 241717710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maugescommunaute.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maugescommunaute.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://maugescommunaute.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de numérisation des demandes d'urbanisme adressées aux communes membres de l'epci de Mauges Communauté

Numéro de référence: 2022-04B450-L00
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des communes nouvelles de Mauges Communauté

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

prestations de numérisation des autorisations du droits des sols pour l'ensemble des 6 communes nouvelles de Mauges Communauté

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'un an. En cas de non-reconduction, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée et accusé de réception avec un préavis d'un mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022