concession du service public D'Eau POTABLE Published by Tenders Electronic Daily

concession du service public D'Eau POTABLE

Application deadline

10.06.2022, 12:00 hour

Procedure

Concession award procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Drinking-water distribution
    65111000-4
Language

French

Contracting authority / owner

ca Etampois Sud Essonne
76, rue Saint Jacques
91150 Etampes
France
Tel.: +33 164592672
E-Mail: erwan.sibon@caese.fr
Website: http://www.caese.fr/

assignment

la CAESE exerce pour ses membres les compétences en matière de production et de distribution d'eau potable. L'Objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession pour le service public d'eau potable sur le périmètre des communes suivantes?: À compter de la prise d'effet du contrat, les installations associées aux communes d'etampes, Saclas, d'ormoy-la-rivière et pour la zone Ex-Siepb?(15 communes constituées par Abbéville-La-Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy-La-Rivière, Bouville, Brières-Les-Scellés, Fontaine-La-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Marolles-En-Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet-Le-Marais, Roinvilliers, Saint-Cyr-La-Rivière, Valpuiseaux)À partir du 01/07/2023, les installations associées à la commune d'estouches (faisant partie de la commune nouvelle du Mérévillois)À partir du 23/07/2024, les installations associées à la commune d'angerville.À partir du 01/08/2024, les installations associées à la commune de Monnerville
la CAESE exerce pour ses membres les compétences en matière de production et de distribution d'eau potable. L'Objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession pour le service public d'eau potable sur le périmètre des communes suivantes?: À compter de la prise d'effet...
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Description of procurement /scope of services

le concessionnaire assure, a? ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable. La gestion du service inclut :1. La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,2. L'exploitation des installations de production, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, 3. La réalisation des travaux prévus au présent contrat, 4. La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, 5. La conduite des relations avec les usagers du service, 6. La facturation et le recouvrement des redevances, 7. La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
le concessionnaire assure, a? ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable. La gestion du service inclut :1. La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,2. L'exploitation...
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Others CPV Codes
  • Drinking-water distribution
    65111000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR104 Essonne
département / Communes

France-Étampes: Distribution d'eau potable

2022/S 079-214007

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Etampois Sud Essonne
Adresse postale: 76, rue Saint Jacques
Ville: Etampes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91150
Pays: France
Courriel: erwan.sibon@caese.fr
Téléphone: +33 164592672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caese.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://caese.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://caese.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://caese.e-marchespublics.com/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession du service public D'Eau POTABLE

Numéro de référence: 22CO001_EAU.POTABLE
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la CAESE exerce pour ses membres les compétences en matière de production et de distribution d'eau potable. L'Objet de la présente consultation est la passation d'une convention de concession pour le service public d'eau potable sur le périmètre des communes suivantes?: À compter de la prise d'effet du contrat, les installations associées aux communes d'etampes, Saclas, d'ormoy-la-rivière et pour la zone Ex-Siepb?(15 communes constituées par Abbéville-La-Rivière, Arrancourt, Bois-Herpin, Boissy-La-Rivière, Bouville, Brières-Les-Scellés, Fontaine-La-Rivière, La Forêt-Sainte-Croix, Marolles-En-Beauce, Mespuits, Morigny-Champigny, Puiselet-Le-Marais, Roinvilliers, Saint-Cyr-La-Rivière, Valpuiseaux)À partir du 01/07/2023, les installations associées à la commune d'estouches (faisant partie de la commune nouvelle du Mérévillois)À partir du 23/07/2024, les installations associées à la commune d'angerville.À partir du 01/08/2024, les installations associées à la commune de Monnerville

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

département / Communes

II.2.4)Description des prestations:

le concessionnaire assure, a? ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable. La gestion du service inclut :1. La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,2. L'exploitation des installations de production, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, 3. La réalisation des travaux prévus au présent contrat, 4. La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, 5. La conduite des relations avec les usagers du service, 6. La facturation et le recouvrement des redevances, 7. La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2023
Fin: 01/07/2030
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

détail dans le règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: ccira de Versailles Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2022