assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif Published by Tenders Electronic Daily

assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Application deadline

30.05.2022, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Sewerage management services
    90480000-5
Language

French

Contracting authority / owner

communauté de communes Pays sabolien
hôtel de ville, place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
France
E-Mail: marches.publics@sablesursarthe.fr
Website: https://www.sablesursarthe.fr/

assignment

assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte : forfaitaire et unitaire. Pour la partie à bon de commande, il n'y a pas de minimum mais un maximum de 53 000 euro(s) pour toute la durée du marché, reconductions comprises
assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte : forfaitaire et unitaire. Pour la partie à bon de commande, il n'y a pas de minimum mais un maximum de 53 000 euro(s) pour toute la durée...
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Job / name

service de gestion d'assainissement

Description of procurement /scope of services

accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. La partie à bon de commande est sans minimum mais avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois, renouvelable 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse aller au delà de 64 mois. L'Acheteur peut dénoncer le marché à chaque reconduction moyennant un préavis de 2 mois
accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. La partie à bon de commande est sans minimum mais avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois, renouvelable 5 fois par période de 12 mois,...
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Others CPV Codes
  • Sewerage management services
    90480000-5

France-Sablé-sur-Sarthe: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 087-236805

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Pays sabolien
Numéro national d'identification: 24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville, place Raphaël Elizé
Ville: Sablé-sur-Sarthe
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France
Courriel: marches.publics@sablesursarthe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sablesursarthe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Numéro de référence: Cdc003
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté du Pays sabolien. Le marché est à prix mixte : forfaitaire et unitaire. Pour la partie à bon de commande, il n'y a pas de minimum mais un maximum de 53 000 euro(s) pour toute la durée du marché, reconductions comprises

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de gestion d'assainissement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. La partie à bon de commande est sans minimum mais avec un maximum de 53 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une durée de 4 mois, renouvelable 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse aller au delà de 64 mois. L'Acheteur peut dénoncer le marché à chaque reconduction moyennant un préavis de 2 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre mono attributaire d'une durée de 64 mois. Le marché est conclu pour unepremière période de 4 mois renouvelable 5 fois pour une durée de 12 mois, pour chaque reconduction,sans que sa durée ne puisse aller au-delà de 64 mois. L'Acheteur peut dénoncer le marché à chaque reconduction moyennant un préavis de 2 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -L'Acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022