fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat

fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat

la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société attributaire des deux lots objets de la présente consultation, le délai minimal de réception des offres est ramené à 15 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Code(S) C.P.V. : 15811100-7 Lieux d'exécution : Sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)

néant

fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat

ch de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat

fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat

marches complementaires et / ou de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.modifications du marche :Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique

fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour le CH de Lavaur

ch de Lavaur

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marches complementaires et / ou de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.modifications du marche :Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum.Le montant maximum du marché est égal à :-Lot 1 : 255 000 euro(s) Ht-Lot 2 : 160 000 euro(s) (H.T.).

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La dat indiquée est prévisionnelle

identification du pouvoir adjudicateur :centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9date limite de remise des offres :Suite au placement en liquidation judiciaire de la société attributaire des deux lots objets de la présente consultation, le délai minimal de réception des offres est ramené à 15 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. acces au dce :Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. VARIANTES : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées poue le lot 1 et sont obligatoires pour le lot 2.Les candidats qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base devra être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.L'offre variante devra être présentée de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base : elle devra comporter a minima une nouvelle annexe financière et un document mentionnant explicitement les modifications apportées au dossier de consultation des entreprises et/ou apportées à l'offre de base.echantillons : cf. Article 13 du rcrenseignements complementaires : cf. Article 21 du RC