Réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la DT Grand-Est de l'ONF Published by Tenders Electronic Daily

Réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la DT Grand-Est de l'ONF

Application deadline

16.05.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Timber harvesting services
    77211100-3
Language

French

Contracting authority / owner

Office National des Forêts - Direction Territoriale Grand-Est
Agence de Sarrebourg 24 Route de Phalsbourg
57400 Sarrebourg
France
E-Mail: Achats.ge-est@onf.fr
Website: https://www.onf.fr/

assignment

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la Direction Territoriale Grand-Est de l'Office National des Forêts : Exploitation débardage mécanisé - Exploitation débardage bois énergie
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la Direction Territoriale Grand-Est de l'Office National des Forêts : Exploitation débardage...
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Lots 1

Job / name

Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires) - UT BITCHE - UT SARREGUEMINES (hors camp de Bitche)

Description of procurement /scope of services

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT BITCHE - UT SARREGUEMINES (hors camp de Bitche)

Others CPV Codes
  • Timber harvesting services
    77211100-3

Lots 2

Job / name

Exploitation et débardage traditionnel et mécanisé (feuillus et résineux) - UT SARREGUEMINES (camp de Bitche)

Description of procurement /scope of services

Prestations principales : Exploitation et débardage traditionnel et mécanisé (feuillus et résineux)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT SARREGUEMINES (camp de Bitche)

Others CPV Codes
  • Timber harvesting services
    77211100-3

Lots 3

Job / name

Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires) - UT DUS UT TETRAS UT PLAINE

Description of procurement /scope of services

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT DUS - UT TETRAS - UT PLAINE

Others CPV Codes
  • Timber harvesting services
    77211100-3

Lots 4

Job / name

Exploitation et débardage mécanisé de BE - UT PLAINE

Description of procurement /scope of services

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé de BEPrestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT PLAINE

Others CPV Codes
  • Timber harvesting services
    77211100-3

Lots 5

Job / name

Exploitation et débardage mécanisé de BE - UT PLAINE UT SARREGUEMINES UT DUS UT TETRAS

Description of procurement /scope of services

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé de BEPrestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT PLAINE - UT SARREGUEMINES - UT DUS - UT TETRAS

Others CPV Codes
  • Timber harvesting services
    77211100-3

France-Sarrebourg: Services d'exploitation forestière

2022/S 072-192466

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office National des Forêts - Direction Territoriale Grand-Est
Adresse postale: Agence de Sarrebourg 24 Route de Phalsbourg
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Courriel: Achats.ge-est@onf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.onf.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011610&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2011610&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion forestière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la DT Grand-Est de l'ONF

II.1.2)Code CPV principal
77211100 Services d'exploitation forestière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière dans des peuplements résineux et feuillus situés dans les forêts domaniales de l'agence de Sarrebourg (57) de la Direction Territoriale Grand-Est de l'Office National des Forêts : Exploitation débardage mécanisé - Exploitation débardage bois énergie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 410 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires) - UT BITCHE - UT SARREGUEMINES (hors camp de Bitche)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT BITCHE - UT SARREGUEMINES (hors camp de Bitche)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, 2 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et débardage traditionnel et mécanisé (feuillus et résineux) - UT SARREGUEMINES (camp de Bitche)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations principales : Exploitation et débardage traditionnel et mécanisé (feuillus et résineux)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT SARREGUEMINES (camp de Bitche)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, 2 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires) - UT DUS UT TETRAS UT PLAINE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé (résineux majoritaires)Prestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT DUS - UT TETRAS - UT PLAINE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, 2 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et débardage mécanisé de BE - UT PLAINE

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé de BEPrestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT PLAINE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, 2 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et débardage mécanisé de BE - UT PLAINE UT SARREGUEMINES UT DUS UT TETRAS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211100 Services d'exploitation forestière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestations principales : Exploitation et débardage mécanisé de BEPrestations complémentaires : Exploitation à l'heure - Débardage à l'heureLieux d'exécution : UT PLAINE - UT SARREGUEMINES - UT DUS - UT TETRAS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre RAR, 2 mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale ne pourra pas excéder 3 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022