Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol» Published by Tenders Electronic Daily

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Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»

There are changes or additional information to this announcement. Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (10.11.2023 20:03), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (29.03.2023 20:32), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (16.12.2022 20:43), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (07.11.2022 20:16), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (05.08.2022 20:18), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (29.04.2022 20:16), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (28.03.2022 20:09), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (29.10.2021 20:27), Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » (10.09.2021 20:17)

Application deadline

31.07.2026, 14:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Solar energy
    09330000-1
Language

French

Contracting authority / owner

Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
E-Mail: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Website: https://www.ecologie.gouv.fr/

assignment

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus...
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Description of procurement /scope of services

Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques au sol de puissance comprises entre 500 kWc et 30 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges.La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq annéesPour chaque période, un volume de 300 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature.Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques au sol de puissance comprises entre 500 kWc et 30 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains...
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Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

France-Paris: Énergie solaire

2021/S 146-386062

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris Cedex 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75379
Pays: France
Courriel: appels-offres@cre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cre.fr/documents/appels-d-offres
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire «centrales au sol»

II.1.2)Code CPV principal
09330000 Énergie solaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol de puissance supérieure à 500 kWc, situées en France métropolitaine continentale.

En vertu du 2º de l’article L. 311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques au sol de puissance comprises entre 500 kWc et 30 MWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges.

La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s'échelonnant sur cinq années

Pour chaque période, un volume de 300 MW est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 m de tout autre projet proposé à la même période de candidature.

Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En vertu de l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2026
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2026
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Ville: Ville compétente
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021